Interventions sur "CMP"

...tionale et, comme l'exige le troisième alinéa de l'article 45 de la Constitution, avec l'accord du Gouvernement. Ces ajustements de dernière minute, a-t-il précisé, sont en effet indispensables pour donner pleine force aux dispositions du projet de loi, et n'ont aucunement pour objet de remettre en cause les votes exprimés par les deux assemblées ou le travail réalisé la semaine précédente par la CMP.