Interventions sur "partenaires"

Aux questions de M. Bernard Seillier, rapporteur, sur le rôle de la branche dans la conduite de la politique de formation continue des salariés, sur l'incidence institutionnelle de l'affectation aux partenaires sociaux d'une partie de la collecte des OPCA, sur la notion d'entreprise formatrice, il a répondu que l'ANI de décembre 2003 reconnaît le caractère formateur du travail en entreprise et que la branche est un niveau pertinent d'approche de la formation professionnelle. Les réticences initiales des branches à l'égard du financement de formations transversales par le prélèvement de 0,5% destiné à la...

A M. Paul Girod, qui demandait si les partenaires sociaux disposent d'un système dévaluation des formateurs, il a répondu que tel n'était pas le cas, dans la mesure où les fonds gérés paritairement représentent les excédents des entreprises, celles-ci sont libres du choix de leurs formateurs et sont responsables de leur évaluation. Il a noté aussi que certains OPCA avaient créé un catalogue de formateurs, et que la qualité de la couverture régio...