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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "intérêt"
1 intervention trouvée.
Marie-Thérèse Hermange, rapporteur :Comment distinguer un lien d'intérêts mineur d'un lien d'intérêts majeur ? Est-il nécessaire de les distinguer ? Faut-il fusionner la commission de la transparence avec la commission d'AMM ?
