Interventions sur "étaient"

3 interventions trouvées.

Photo de Alain GournacAlain Gournac, M. Louis Schweitzer :

...rimination. Il a relevé que la quasi-totalité des quelque 10 saisines journalières de la Haute autorité, soit un rythme annuel de plus de 3.000 dossiers, émanaient directement des victimes, ajoutant que les associations préféraient sans doute traiter seules les cas dont elles avaient connaissance et que les lettres de parlementaires restaient encore peu nombreuses. Il a souligné que ces chiffres étaient sans doute très en deçà de ceux des pratiques discriminatoires, la Haute autorité restant en effet méconnue du grand public et les victimes hésitant encore, malgré l'absence de frais, à la saisir.

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur, M. Louis Schweitzer :

A la demande de M. François-Noël Buffet, rapporteur, M. Louis Schweitzer a précisé que la saisine de la Haute autorité par les étrangers n'était pas soumise à une condition de régularité de leur séjour. Il a ainsi rappelé qu'elle était intervenue pour faire cesser le refus d'une école d'accueillir un enfant étranger dont les parents étaient en situation irrégulière mais qu'elle avait constaté que le refus d'octroyer le revenu minimum d'insertion à un étranger dépourvu de titre de séjour régulier ne constituait pas une discrimination, puisque les étrangers en situation irrégulière n'ont pas droit à cette prestation.

Photo de Gisèle GautierGisèle Gautier :

...s dans un contentieux opposant des travailleurs à leur employeur, les premiers reprochant au second des discriminations fondées sur leur appartenance syndicale. Rappelant que le pénal tenait le civil en l'état, il a souligné que la Haute autorité n'avait pas saisi le parquet afin de ne pas retarder le jugement du conseil des prud'hommes. Soulignant à nouveau qu'en moyenne 40 condamnations pénales étaient prononcées chaque année, il a estimé que la dévolution à la Haute autorité d'un pouvoir de sanction permettrait de remédier à cette difficulté.