Interventions sur "souhaité"

a souhaité connaître la limite des pouvoirs de la Haute autorité. Pour illustrer ces pouvoirs, M. Louis Schweitzer a mis en exergue trois types d'actions entreprises par la Haute autorité. Il a exposé en premier lieu que, saisie d'un cas de discrimination à l'encontre de travailleurs âgés de plus de 45 ans, la Haute autorité avait constitué un dossier sur l'employeur auteur de cette infraction et l'avait ...

...réclamation concernant deux types de pratiques jugées discriminatoires émanant de services fiscaux : à Marseille, à l'encontre de résidents étrangers d'hôtels meublés, et à Paris, à l'encontre de demandeurs d'asile domiciliés dans des associations. Précisant que ces personnes semblaient ne pas avoir pu obtenir un avis de non-imposition, malgré les déclarations adressées aux services fiscaux, il a souhaité connaître les suites données par la Haute autorité à leurs réclamations.

a souhaité connaître les moyens d'investigation de la Haute autorité, ses relations avec les services de police et de gendarmerie et les éléments qu'elle communiquait au parquet.

s'est demandé si les discriminations imputables aux services publics ne relevaient pas de la compétence du Médiateur de la République. Elle a souhaité savoir si la Haute autorité jouissait de la personnalité morale et, à l'instar par exemple des associations de protection de l'environnement, avait un intérêt à agir dans un procès.

a souhaité connaître le sort réservé par la Haute autorité aux propos discriminatoires.