Interventions sur "étranger"

a demandé si les gestionnaires des foyers de travailleurs migrants avaient les moyens de constater la présence d'étrangers en situation irrégulière.

...mbre 2003 était encore insuffisant pour évaluer correctement ses effets et l'opportunité de modifier le dispositif. Il a ajouté n'avoir aucune information particulière sur ce sujet. Concernant les bailleurs privés, il a déclaré ne pas être certain que la loi permette de sanctionner suffisamment fort « les marchands de sommeil », ces derniers pouvant d'ailleurs être de la même nationalité que les étrangers logés. Rappelant toutefois que la loi dite SRU prévoyait qu'en cas de prise d'un arrêté de péril ou d'insalubrité, le locataire n'était plus redevable d'aucun loyer, il a souligné que le contentieux de ces affaires était généralement extrêmement complexe et se heurtait au droit de propriété. s'est interrogé sur la cohérence entre les conditions de logement exigées pour autoriser le regroupement...