Interventions sur "demandé"

5 interventions trouvées.

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

a demandé quelle était la part de l'esclavage domestique dans le total des infractions relatives à la traite d'êtres humains.

Photo de Jean-Claude PeyronnetJean-Claude Peyronnet :

a demandé quel était le bilan de l'application de la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure. Il a notamment souhaité savoir si cette loi n'avait pas eu pour effet de déplacer le problème au lieu de le résoudre.

Photo de Jean-Claude PeyronnetJean-Claude Peyronnet :

a demandé si les accords bilatéraux étaient une solution efficace pour traiter en profondeur le problème de la prostitution étrangère.

Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

a demandé quel était le bilan de l'application de l'article 76 de la loi du 18 mars 2003 qui permet la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour à l'étranger qui porte plainte ou témoigne contre une personne qu'il accuse d'avoir commis les infractions de proxénétisme ou de traite des êtres humains.