Interventions sur "exercer"

a rappelé que ce texte, présenté à l'initiative du Sénat et adopté en première lecture dans un très large consensus le 27 octobre 2005, visait à modifier, par son article unique, une disposition introduite par la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005, interdisant aux DDEN, chargés de l'inspection des écoles primaires, d'exercer leur mission dans leur commune ou leur arrondissement de résidence. Il a reconnu que cette mesure, pourtant guidée par un souci d'impartialité, s'était avérée poser des difficultés d'application pour ces bénévoles très attachés à la notion de proximité. Aussi bien l'article 1er de la proposition de loi limite-t-il aux seuls DDEN ayant un mandat municipal l'interdiction d'exercer sur le territoire...