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...ctions de délégué. Il a ajouté, toutefois, que la proposition de loi avait été complétée par un nouvel article 2, adopté à l'initiative du Gouvernement et qui, sans être directement lié au premier, tendait, de même, à améliorer le fonctionnement quotidien des écoles et à y renforcer la présence d'adultes. Il a précisé que cette disposition technique, visant à sécuriser sur le plan juridique le recrutement des « emplois de vie scolaire » destinés à exercer dans les écoles, était nécessaire, dans la mesure où ces dernières, qui n'ont pas de personnalité juridique propre, ne peuvent procéder directement à ces recrutements et doivent donc passer par l'intermédiaire du collège ou lycée du secteur. Aussi, l'article 2 prévoit, sur le modèle de la disposition déjà en vigueur pour les assistants d'éducat...
Partageant ces observations, M. Serge Lagauche s'est inquiété, par ailleurs, des conditions de recrutement des emplois de vie scolaire, craignant que cela ne pose des difficultés aux établissements dans leur fonctionnement.
a rejoint les critiques formulées par Mme Annie David quant aux conditions d'adoption de l'article 2, soulignant son lien très ténu avec la disposition relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale, dont il contribue à retarder l'entrée en vigueur. Après s'être interrogé, d'une part, sur le coût supplémentaire suscité par le recrutement de ces emplois de vie scolaire et, d'autre part, sur l'adaptation de ces personnels aux besoins réels des écoles, il a indiqué qu'il n'approuverait pas l'article 2.