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a regretté que, seuls, deux organismes aient déposé une offre pour chacune des deux études. Le président Jean-Michel Dubernard, député, a conclu sur la nécessité de recourir aux membres du collège d'experts de l'office pour éclairer le choix des organismes et éventuellement susciter des vocations. Il conviendra par ailleurs d'adresser une lettre à la société ALCIMED afin de lui exposer les raisons pour lesquelles sa candidature n'a pas été retenue. Conformément aux conclusions de la rapporteure, l'office a décidé de c...
a regretté que, seuls, deux organismes aient déposé une offre pour chacune des deux études. Le président Jean-Michel Dubernard, député, a conclu sur la nécessité de recourir aux membres du collège d'experts de l'office pour éclairer le choix des organismes et éventuellement susciter des vocations. Il conviendra par ailleurs d'adresser une lettre à la société ALCIMED afin de lui exposer les raisons pour lesquelles sa candidature n'a pas été retenue. Conformément aux conclusions de la rapporteure, l'office a décidé de c...
...tue un point positif pour une évaluation de la qualité à l'hôpital. Enfin, les deux offres initiales proposaient l'une et l'autre un prix de marché supérieur à la limite fixée. Les tarifs demandés après négociation font apparaître un léger différentiel à l'avantage du CNEH. Pour l'ensemble de ces raisons, il convient de retenir l'offre du CNEH. En réponse à une question duprésident Jean-Michel Dubernard, député,M. Alain Vasselle, sénateur, a précisé que le CNEH est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Il s'agit d'une structure d'audit et de conseil assurant en outre des formations, dont les recettes proviennent des prestations de conseil et de formation réalisées et dont le chiffre d'affaires s'est élevé à 6 millions d'euros en 2004. Le CNEH compte 50 collaborateurs et un réseau...
...tue un point positif pour une évaluation de la qualité à l'hôpital. Enfin, les deux offres initiales proposaient l'une et l'autre un prix de marché supérieur à la limite fixée. Les tarifs demandés après négociation font apparaître un léger différentiel à l'avantage du CNEH. Pour l'ensemble de ces raisons, il convient de retenir l'offre du CNEH. En réponse à une question duprésident Jean-Michel Dubernard, député,M. Alain Vasselle, sénateur, a précisé que le CNEH est une association régie par la loi du 1er juillet 1901. Il s'agit d'une structure d'audit et de conseil assurant en outre des formations, dont les recettes proviennent des prestations de conseil et de formation réalisées et dont le chiffre d'affaires s'est élevé à 6 millions d'euros en 2004. Le CNEH compte 50 collaborateurs et un réseau...
a fait remarquer que le choix du CNEH conduirait à écarter par deux fois la candidature de la société ALCIMED, ce qui pourrait être de nature à décourager cet organisme. Le président Jean-Michel Dubernard, député, a souligné que l'office retient deux organismes différents pour les deux offres. Par ailleurs, ces choix feront l'objet de lettres faisant apparaître de manière détaillée les motivations de l'office. Conformément aux conclusions du rapporteur, l'office a décidé de confier l'étude sur l'évaluation de la politique de lutte contre les infections nosocomiales au CNEH.
a fait remarquer que le choix du CNEH conduirait à écarter par deux fois la candidature de la société ALCIMED, ce qui pourrait être de nature à décourager cet organisme. Le président Jean-Michel Dubernard, député, a souligné que l'office retient deux organismes différents pour les deux offres. Par ailleurs, ces choix feront l'objet de lettres faisant apparaître de manière détaillée les motivations de l'office. Conformément aux conclusions du rapporteur, l'office a décidé de confier l'étude sur l'évaluation de la politique de lutte contre les infections nosocomiales au CNEH.