Interventions sur "sanitaire"

...pulation ne font qu’accroître ces risques, et la seule chose que nous pouvons contrôler est notre capacité de réponse. Encore ne parlerai-je pas des scénarios catastrophes selon lesquels la fonte du permafrost libérerait des virus jusqu’alors congelés, tels que l’anthrax ! Si, aujourd’hui, une réponse à l’échelon national peut nous permettre, comme nous le voyons, de faire face à des situations sanitaires exceptionnelles, il m’est apparu pertinent de préciser les dispositions existant en ce sens et de doter notre arsenal d’un niveau complémentaire local. C’est pourquoi j’ai déposé la présente proposition de loi, destinée à encadrer juridiquement de nouvelles méthodes et à équiper au mieux notre pays contre les différentes menaces sanitaires. Dans cette perspective, le texte aborde la lutte contr...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en complément de l’intervention de Michel Amiel, je soulignerai, d’abord, que la commission des affaires sociales s’est montrée soucieuse que les nouvelles mesures de sûreté sanitaire, dont certaines emportent des restrictions de la liberté d’aller et venir pour des motifs d’ordre public, soient assorties de toutes les garanties nécessaires à la protection des droits de nos concitoyens. Elle y a été particulièrement attentive en ce qui concerne la mesure d’isolement contraint, qui, sans terme explicite, présentait un risque élevé d’inconstitutionnalité. Ensuite, je m’attarder...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nombreux sont les exemples, récents ou plus anciens, illustrant l’importance de l’enjeu soulevé par la proposition de loi relative à la sécurité sanitaire. Ainsi avons-nous appris en début de semaine qu’une infection par pneumocoque touchait des salariés d’un chantier naval de Marseille, entraînant la mise en place de mesures sanitaires, notamment vaccinales. Citons aussi l’épidémie liée au coronavirus 2019-nCov, identifié en janvier dernier en Chine et, depuis, arrivé en France. Une question demeure : si une réelle épidémie se développait dans n...

...elles et à lutter contre les espèces végétales et animales nuisibles. Alors que l’actualité prouve à quel point ce texte d’initiative parlementaire est d’actualité, la Haute Assemblée démontre, une nouvelle fois, son utilité et sa parfaite adéquation avec les problématiques rencontrées dans les territoires, où la nécessité de rationaliser l’intervention des acteurs publics en matière de sécurité sanitaire, d’assurer la pertinence et la proportionnalité des mesures employées et de garantir le respect des droits et libertés fondamentales des personnes infectées n’a jamais été aussi prégnante. Il faut dire que l’accroissement des mouvements de population et l’intensification des échanges liée à la mondialisation font de la prévention des épidémies et de la lutte contre celles-ci, notamment quand ell...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons cet après-midi procède à plusieurs modifications importantes du code de la santé publique en matière de sécurité sanitaire. Plus précisément, elle réforme notre politique de lutte antivectorielle, sans doute datée, rend possibles de nouvelles mesures d’isolement de personnes contagieuses dans un contexte d’épidémie ou de pandémie, modifie le cadre de la lutte contre les espèces végétales nuisibles, comme l’ambroisie, et tend à assurer une meilleure protection sanitaire des personnes vivant à proximité d’installation...

...e applicable à la lutte antivectorielle, me paraît en partie inadaptée et sans doute un peu trop bureaucratique. Au nom de mon groupe, je présenterai des amendements visant à améliorer la chaîne d’intervention des acteurs et, ainsi, l’efficacité concrète de la lutte contre l’ambroisie. Pour conclure, j’estime que cette proposition de loi est l’illustration d’un mal français en termes de sécurité sanitaire. En effet, nous sommes toujours trop faibles en matière de prévention. Nos services administratifs et nos ingénieurs ont une grande pratique de la gestion de crise et de l’élaboration de plans techniques, mais trop peu est fait pour que l’échelon local, les acteurs publics comme les populations s’en emparent et se l’approprient. Or, face à un enjeu aussi complexe que la lutte antivectorielle – le...

...’autre part, des allergies entraînées par la prolifération de certaines espèces végétales nuisibles à la santé de l’homme, telles l’ambroisie. Je vais aborder les principales dispositions du texte. L’article 1er réaffirme la répartition des compétences au sein des pouvoirs publics. Tout d’abord, le maire est défini comme étant le meilleur acteur pour repérer ou évaluer le danger d’un événement sanitaire et reste compétent en matière d’hygiène et de salubrité publique. La commission a décidé que son rôle devait être avant tout de signaler, car toutes les communes ne disposent pas de moyens pour lutter efficacement contre un événement sanitaire. En cohérence, l’article 3, qui prévoyait l’obligation pour le maire de faire réaliser un état des lieux en cas de risque, a été supprimé. L’État restera...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi relative à la sécurité sanitaire intervient alors que le nouveau coronavirus constitue une menace d’épidémie mondiale. Cette crise nous rappelle à quel point la prévention et la protection de la population face aux épidémies sont un enjeu de taille pour notre pays. Dans l’exposé des motifs, l’auteur du texte fait le constat de l’insuffisance des moyens d’action nécessaires dont l’État dispose lorsqu’il s’agit de faire face à de...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons a pour objet de renforcer les capacités de lutte des autorités publiques contre la propagation des espèces nuisibles. Le texte tend à améliorer la résolution de deux problèmes spécifiques de sécurité sanitaire : la propagation des maladies vectorielles, telles que la dengue et le chikungunya, d’une part, et la prolifération d’espèces végétales nocives pour la santé humaine, telles que les ambroisies, d’autre part. L’épidémie de coronavirus qui sévit actuellement met en lumière l’importance des enjeux en cause dans le cadre de cette proposition de loi. Bien d’autres maladies sont directement concernée...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la répétition des épidémies telles que la dengue ou le chikungunya dans les départements d’outre-mer et l’apparition de nouvelles épidémies, comme celle qui est liée au virus Zika en Polynésie française, font de la sécurité sanitaire un enjeu dont la réalité peut parfois conduire à un véritable traumatisme national. Compte tenu de la présence de vecteurs d’épidémies en métropole, il est essentiel que nous disposions d’un système de lutte antivectorielle efficient. Aujourd’hui, l’actualité législative de notre chambre rejoint l’actualité mondiale. Ce dimanche 2 février 2020, le coronavirus a fait un premier mort hors des fro...

... publique. Compte tenu de leur nature initiale, limitées à des enjeux circonscrits d’hygiène publique et de moralité, les missions de police en matière de salubrité publique ont historiquement fait l’objet d’une attribution générale au maire. Ce dernier, en raison de sa proximité avec le terrain, demeure l’acteur local le plus pertinent pour détecter ou évaluer le danger potentiel d’un événement sanitaire. En matière sanitaire, le pouvoir de police générale du maire, tel qu’il résulte de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, s’entend, à l’égard de l’objet qu’il vise, d’une part, de toute activité de prévention, largement désignée, et, d’autre part, d’une activité de répression plus circonscrite, limitée à la seule « distribution des secours nécessaires ». La compét...

...ection de la santé de la population n’est soumis au pilotage financier de l’État. De la même manière, l’article 1er renforce les prérogatives des agences régionales de santé, alors même qu’elles subissent également les mesures d’austérité budgétaire ayant conduit à une réduction des effectifs de l’ordre de 338 postes entre 2017 et 2018. Tout cela nous amène à reposer la question de la démocratie sanitaire. Si l’on souhaite que les élus locaux soient pleinement associés et entendus en matière de prévention et de protection de la santé des citoyens sur leur territoire, encore faut-il savoir qu’un grand nombre d’entre eux n’est pas du tout satisfait du modèle soutenu par les ARS pour traiter des questions de santé sur ce même territoire.

Outre des modifications rédactionnelles, nous proposons de rehausser au niveau législatif l’obligation d’information qui s’attache aux cas de maladies nécessitant une intervention urgente ou susceptibles de faire l’objet d’une veille sanitaire. L’impératif d’un décret en Conseil d’État avec avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est toutefois maintenu lorsqu’est en jeu une dérogation au principe de l’anonymat des données de santé.

...ladie pour les personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement pour avoir été en contact avec une personne atteinte par le coronavirus. Cette mesure n’est toutefois pas satisfaisante ; elle n’est le résultat que d’une habilitation offerte par le législateur, et non d’un droit qui la garantirait directement. Par ailleurs, l’ouverture de ce droit est limitée aux seuls cas de crise ou d’urgence sanitaires, qui ne sauraient, à l’avenir, résumer l’ensemble des hypothèses d’éviction. L’intention de la commission, en déposant cet amendement, est par conséquent d’inciter à ce que l’indemnisation des personnes évincées, quelles qu’elles soient, n’ait plus à faire l’objet d’un décret d’application spécifique, mais soit directement garantie par la loi. Notre amendement n’a d’autre objet que d’intégrer ...

...mbre de nos voisins, comme la Belgique, où il est de 100 kilomètres, ou le Luxembourg, qui distribue gratuitement des pastilles d’iode sur l’ensemble de son territoire en prévention d’un accident à Cattenom, en Moselle. Nos centrales nucléaires sont vieillissantes, et les phénomènes climatiques s’intensifient. Il paraît donc nécessaire d’engager des actions plus poussées en matière de protection sanitaire des populations exposées à ces risques. Si la prise de pastilles d’iode ne permet pas d’éviter l’accident, elle est une solution d’urgence permettant d’empêcher en partie le développement de cancers et de troubles de la thyroïde après une exposition radioactive. Puisqu’il n’est pas question de faire des économies sur la santé de nos concitoyens, et pour répondre à leur inquiétude légitime, cet a...