Interventions sur "étranger"

En réponse à une question de M. François-Noël Buffet, rapporteur, sur l'opportunité de créer une nouvelle catégorie de visa pour les travailleurs saisonniers, Mme Colette Horel a indiqué qu'un tel dispositif posait le problème du contrôle du retour dans leur pays d'origine des travailleurs étrangers, ajoutant que l'ANAEM effectuait déjà de tels contrôles au Maroc. a ensuite demandé quel était le quantum des peines infligées aux employeurs par les tribunaux en cas de travail illégal.

En réponse à une question de Mme Alima Boumediene-Thiery, qui demandait si les étrangers en situation irrégulière victimes du travail illégal pouvaient se voir reconnaître un droit au séjour, Mme Colette Horel a indiqué que le fait pour un étranger en situation irrégulière d'être victime de travail illégal était sans incidence sur son droit à séjourner sur notre territoire.