Interventions sur "relevé"

...liquer les nouvelles dispositions, qu'il leur faut parfois six ou sept ans pour mettre en oeuvre. Après avoir donné acte aux auteurs du texte que ce dernier n'a manifestement pas pour ambition de bouleverser les mesures récemment adoptées, il a regretté, pour celles qui lui paraissent opportunes sur le fond, qu'elles n'aient pas été présentées à l'occasion du dernier texte relatif au logement et relevé que d'autres, en revanche, ont déjà été présentées et repoussées par le Sénat, les arguments donnés alors restant valables aujourd'hui. Indiquant que la proposition de loi vise essentiellement à augmenter l'offre de logements abordables par la lutte contre la vacance et la mobilisation du parc privé, il a estimé que l'intention affichée est louable, dans un contexte où on compte encore un nombr...

a relevé que l'article 1er ne concerne que les logements assujettis à la taxe sur les logements vacants depuis trois ans, ce qui exclut les logements ne pouvant être rendus habitables qu'au prix de travaux importants, ceux ayant été loués pendant une période de 30 jours consécutifs dans l'année ou encore dont la mise en location a fait l'objet d'annonces dans des agences immobilières. Précisant que la pro...

a rappelé que l'investissement dans la pierre est aujourd'hui essentiellement le fait des classes moyennes et qu'il convient de protéger davantage les petits propriétaires qui font face à des impayés. Il a également relevé que l'exercice du droit de préemption peut contribuer à l'augmentation du prix du foncier.