Interventions sur "RUP"

...des documents en français, je rappelle que lors de l'élaboration du règlement sur l'Organisation commune de marché (OCM) unique, nous n'avions pu obtenir une version française du projet de texte qu'à Bruxelles, des mains du directeur de cabinet de la commissaire européenne à l'agriculture, Mme Fischer Boel. J'approuve le principe de compensations des conséquences des accords commerciaux pour les RUP, mais je relève l'absurdité de la situation : on compense d'un côté des décisions prises par ailleurs, qui mettent en difficulté le secteur agricole. La politique européenne est, sur ce point, incohérente. D'ailleurs, les accords bilatéraux sont critiquables car ils sont systématiquement conclus au détriment de l'agriculture. Je m'interroge sur le commerce inter-caraïbe de produits agricoles : l...

...demain, nous risquons d'importer davantage de produits alimentaires bénéficiant de moindres garanties sanitaires. Un changement d'approche doit avoir lieu rapidement. Malheureusement, la prochaine réforme de la PAC ne va pas dans le sens du renforcement des moyens de la politique agricole, laissant craindre des baisses de crédits de l'ordre de 30 à 40 %. En outre, l'Europe ignore trop souvent les RUP.

Je salue l'initiative de Serge Larcher et Éric Doligé, ainsi que la qualité du rapport de Daniel Marsin. Les aides entre les RUP sont très inégalement réparties : pour la France 46 % des aides vont à la Réunion, 37 % à la Martinique, 17 % à la Guadeloupe et seulement 2 % à la Guyane. Il ne faudrait pas oublier ce territoire. Je souhaiterais également attirer votre attention sur le riz de Guyane, qui représente environ 5 000 hectares. Cette production est en train de disparaître car elle est soumise aux normes européennes....

Je propose à la commission d'adopter deux amendements à la proposition de résolution européenne. L'amendement n° 1 vise à appeler la Commission européenne à assurer une réelle cohérence entre politique commerciale et politiques sectorielles. L'amendement n° 1 est adopté. L'amendement n° 2 a pour double objectif de demander à la Commission d'étudier l'impact sur les RUP des accords commerciaux qu'elle négocie, non seulement avant leur conclusion mais aussi pendant leur mise en oeuvre et de veiller à l'inclusion dans ces accords de mécanismes de sauvegarde opérationnels en faveur des RUP. L'amendement n° 2 est adopté. La proposition de résolution européenne, ainsi modifiée, est adoptée à l'unanimité.