Interventions sur "monopole"

A l'article 4 (recrutement des directeurs des services départementaux d'archives parmi les seuls conservateurs ou conservateurs généraux du patrimoine de l'Etat), la commission a examiné l'amendement n° 70, présenté par MM. Michel Charasse et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à revenir sur le monopole de recrutement instauré par le projet de loi en faveur des conservateurs d'Etat. M. Jean-Claude Peyronnet a dénoncé le corporatisme excessif de ces derniers et regretté de ne pas avoir pu prévoir dans l'amendement un transfert de charge entre l'Etat et les collectivités territoriales en raison de l'application de l'article 40 de la Constitution. Mme Catherine Morin-Dessailly, rapporteur pour avis...