Interventions sur "recrutement"

1 intervention trouvée.

Photo de Jean-Claude PeyronnetJean-Claude Peyronnet :

A l'article 4 (recrutement des directeurs des services départementaux d'archives parmi les seuls conservateurs ou conservateurs généraux du patrimoine de l'Etat), la commission a examiné l'amendement n° 70, présenté par MM. Michel Charasse et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à revenir sur le monopole de recrutement instauré par le projet de loi en faveur des conservateurs d'Etat. M. Jean-C...