Interventions sur "monétaire"

a rappelé que la proposition de loi s'inscrivait dans la continuité des travaux antérieurs de la commission, en supprimant le Conseil de la politique monétaire (CPM) et en procédant au toilettage de dispositions concernant la Banque de France, devenues obsolètes. Puis il a présenté les principales dispositions de la proposition de loi. Il a exposé que l'article 1er avait pour objet de supprimer le CPM, remplacé par une formation interne au conseil général, le comité monétaire, en conséquence du transfert à la Banque centrale européenne (BCE) du pouvoir...

a remercié M. Jean Arthuis, président, pour le dépôt de sa proposition de loi. Il a cependant fait part de ses interrogations sur les missions qui seraient dévolues au comité monétaire, telles qu'elles figuraient dans le texte proposé par l'article premier de la proposition de loi pour l'article L. 142-4 du code monétaire et financier.

a observé qu'il incombait à la Banque de France, membre du SEBC, d'examiner les évolutions de la politique monétaire. Il a défendu la présence d'experts, pouvant être des universitaires ou tout autre personnalité indépendante, au sein d'une instance où ces questions de politique économique seraient débattues.

a relevé que l'article premier de la proposition de loi ne modifiait pas le droit existant en ce domaine : un représentant du personnel continuerait de siéger au sein du conseil général, sans être membre du comité monétaire. Il a précisé que, dans sa formation actuelle, les compétences du CPM ne justifiaient déjà pas la participation d'un représentant du personnel à ses débats.