Interventions sur "avaient"

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Photo de François-Noël BuffetFrançois-Noël Buffet, rapporteur :

... réquisition judiciaire, il a estimé qu'une enquête sur l'immigration irrégulière ne pourrait être conduite que si une disposition législative venait interdire cette possibilité de réquisition : à défaut, les étrangers en situation irrégulière refuseraient de répondre aux enquêteurs. Il a observé qu'une telle situation ne s'était encore jamais produite en France mais qu'à l'étranger, des enquêtes avaient pu échouer en raison de la défiance qu'elles suscitaient.