Interventions sur "immigration"

s'est déclaré surpris qu'aucune étude sur l'immigration irrégulière n'ait été commandée à l'Insee. Jugeant nécessaire de mettre en place des instruments de mesure de ce phénomène, il a demandé si l'Institut pouvait y contribuer, le cas échéant en jouant un rôle de coordination. M. Jean-Michel Charpin a rappelé que l'Insee établissait son programme de travail en fonction des commandes qui lui étaient adressées soit par le Conseil national de l'informa...

s'est déclaré surpris qu'aucune étude sur l'immigration irrégulière n'ait été commandée à l'Insee. Jugeant nécessaire de mettre en place des instruments de mesure de ce phénomène, il a demandé si l'Institut pouvait y contribuer, le cas échéant en jouant un rôle de coordination. M. Jean-Michel Charpin a rappelé que l'Insee établissait son programme de travail en fonction des commandes qui lui étaient adressées soit par le Conseil national de l'informa...

Observant que l'avant-projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration tendait à imposer aux ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des Etats parties à l'Espace économique européen et de la Confédération suisse qui souhaitent établir en France leur résidence habituelle d'en faire la déclaration auprès de l'autorité administrative, M. François-Noël Buffet, rapporteur, a demandé si une telle obligation suffirait pour évaluer les mou...

Observant que l'avant-projet de loi relatif à l'immigration et à l'intégration tendait à imposer aux ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des Etats parties à l'Espace économique européen et de la Confédération suisse qui souhaitent établir en France leur résidence habituelle d'en faire la déclaration auprès de l'autorité administrative, M. François-Noël Buffet, rapporteur, a demandé si une telle obligation suffirait pour évaluer les mou...