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Interventions sur "indique"
1 intervention trouvée.
François-Noël Buffet, rapporteur :a indiqué que, lors des déplacements de la commission d'enquête, il lui était apparu, notamment en outre-mer, que les poursuites et les peines prononcées à l'égard des employeurs d'immigrés clandestins n'étaient pas toujours suffisantes.
