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La première proposition de résolution concerne la proposition de réforme de la politique commune de la pêche (PCP) qui devrait être adoptée par le législateur européen début 2013. La seconde proposition porte sur les incidences de la réforme de la PCP sur la pêche dans les territoires ultra-marins. La réforme de la PCP s'est imposée comme une évidence, tant le dispositif mis en place en Europe a montré ses limites. La première grande organisation de 1983 visait à accroître les capacités de production. La ré...
La première proposition de résolution concerne la proposition de réforme de la politique commune de la pêche (PCP) qui devrait être adoptée par le législateur européen début 2013. La seconde proposition porte sur les incidences de la réforme de la PCP sur la pêche dans les territoires ultra-marins. La réforme de la PCP s'est imposée comme une évidence, tant le dispositif mis en place en Europe a montré ses limites. La première grande organisation de 1983 visait à accroître les capacités de production. La ré...
La résolution qui nous est présentée me satisfait pleinement. J'aurais même été plus sévère encore pour dénoncer les effets nocifs de la PCP, devenue une caricature de politique européenne. Les délégations de pêcheurs qui se rendaient à Bruxelles se voyaient refuser toute évolution de mesures qui leur avaient été imposées de manière très autoritaire. Je suis très satisfait que la résolution refuse toute régulation de la flotte par concessions de pêche transférables : cette vision par trop libérale risquait d'entraîner de graves dérive...
La résolution qui nous est présentée me satisfait pleinement. J'aurais même été plus sévère encore pour dénoncer les effets nocifs de la PCP, devenue une caricature de politique européenne. Les délégations de pêcheurs qui se rendaient à Bruxelles se voyaient refuser toute évolution de mesures qui leur avaient été imposées de manière très autoritaire. Je suis très satisfait que la résolution refuse toute régulation de la flotte par concessions de pêche transférables : cette vision par trop libérale risquait d'entraîner de graves dérive...
...lution des côtes par la chlordécone. Il dispose cependant d'atouts, au premier rang desquels des ressources halieutiques abondantes et souvent sous-exploitées. La pêche dispose d'un potentiel de développement important, tout comme l'aquaculture, à condition de se structurer. Troisième constat : l'Union européenne ne tient pas compte des réalités de la pêche ultramarine. La dernière réforme de la PCP ne correspond en rien aux réalités ultramarines, alors que la Commission européenne a elle-même souligné que « les RUP possèdent des ressources halieutiques riches et relativement préservées ». Les règles de gestion de la ressource, qui sont au coeur de la PCP, sont euro-centrées, pensées par et pour l'Europe continentale. Pourquoi appliquer aux DOM l'interdiction des aides à la construction de n...
...lution des côtes par la chlordécone. Il dispose cependant d'atouts, au premier rang desquels des ressources halieutiques abondantes et souvent sous-exploitées. La pêche dispose d'un potentiel de développement important, tout comme l'aquaculture, à condition de se structurer. Troisième constat : l'Union européenne ne tient pas compte des réalités de la pêche ultramarine. La dernière réforme de la PCP ne correspond en rien aux réalités ultramarines, alors que la Commission européenne a elle-même souligné que « les RUP possèdent des ressources halieutiques riches et relativement préservées ». Les règles de gestion de la ressource, qui sont au coeur de la PCP, sont euro-centrées, pensées par et pour l'Europe continentale. Pourquoi appliquer aux DOM l'interdiction des aides à la construction de n...
Il est important d'adopter cette proposition de résolution, qui marque la première orientation politique de la délégation. C'est également l'occasion de rappeler que l'article 349 du traité prévoit que l'on tient compte des spécificités des RUP. La PCP n'est pas adaptée à la situation des DOM, qui ne souffrent pas de la rareté de la ressource, mais où la flotte a en revanche besoin d'être rénovée. Il faut marquer la volonté du Sénat de défendre les intérêts des territoires d'outre-mer.
Il est important d'adopter cette proposition de résolution, qui marque la première orientation politique de la délégation. C'est également l'occasion de rappeler que l'article 349 du traité prévoit que l'on tient compte des spécificités des RUP. La PCP n'est pas adaptée à la situation des DOM, qui ne souffrent pas de la rareté de la ressource, mais où la flotte a en revanche besoin d'être rénovée. Il faut marquer la volonté du Sénat de défendre les intérêts des territoires d'outre-mer.