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Je partage cette analyse. La pêche côtière n'est pas uniquement artisanale ; de même, la pêche artisanale n'est pas nécessairement côtière. Les différents modes de pêche participent au développement de nos territoires et au maintien de l'activité de pêche et de transformation. Attention à ne pas affaiblir notre position, car la commission Pêche à Bruxelles n'a pas la même interprétation que nous !
Je partage cette analyse. La pêche côtière n'est pas uniquement artisanale ; de même, la pêche artisanale n'est pas nécessairement côtière. Les différents modes de pêche participent au développement de nos territoires et au maintien de l'activité de pêche et de transformation. Attention à ne pas affaiblir notre position, car la commission Pêche à Bruxelles n'a pas la même interprétation que nous !
Je partage cette position. Il faut être vigilant : selon la définition de Bruxelles, la petite pêche côtière ne concerne que les bateaux de moins de douze mètres, sans engin remorqué et donc sans chalut.
Je partage cette position. Il faut être vigilant : selon la définition de Bruxelles, la petite pêche côtière ne concerne que les bateaux de moins de douze mètres, sans engin remorqué et donc sans chalut.
En l'absence de Serge Larcher, président de la Délégation, et de Maurice Antiste, co-auteur, retenus à la Martinique, il me revient de vous présenter cette proposition de résolution. La pêche est un secteur essentiel pour le développement des DOM, dont les réalités ne sont pas prises en compte par l'Union européenne. Grâce aux outre-mer, la France dispose de la deuxième surface maritime mondiale. La pêche ultramarine représente 35 % de la flotte artisanale française et 20 % des effectifs de marins-pêcheurs au niveau national, et la Martinique est le premier département de France en ...
En l'absence de Serge Larcher, président de la Délégation, et de Maurice Antiste, co-auteur, retenus à la Martinique, il me revient de vous présenter cette proposition de résolution. La pêche est un secteur essentiel pour le développement des DOM, dont les réalités ne sont pas prises en compte par l'Union européenne. Grâce aux outre-mer, la France dispose de la deuxième surface maritime mondiale. La pêche ultramarine représente 35 % de la flotte artisanale française et 20 % des effectifs de marins-pêcheurs au niveau national, et la Martinique est le premier département de France en ...
S'il est des régions où la pêche a toute son importance, c'est bien l'outre-mer. Les aides européennes ont permis certains progrès, mais ceux-ci concernent plus les infrastructures que la mise en sécurité des bateaux, qui sont souvent de très petits esquifs. La commercialisation du poisson est également différente outre-mer : si la consommation y est forte, on achète l'arrivage du jour. Il faut également veiller à ce que les ai...
S'il est des régions où la pêche a toute son importance, c'est bien l'outre-mer. Les aides européennes ont permis certains progrès, mais ceux-ci concernent plus les infrastructures que la mise en sécurité des bateaux, qui sont souvent de très petits esquifs. La commercialisation du poisson est également différente outre-mer : si la consommation y est forte, on achète l'arrivage du jour. Il faut également veiller à ce que les ai...
Cette communication porte sur le projet de réforme de la politique commune de la pêche. Je souhaitais vous faire le point sur le projet en cours, les sujets en débat, et vous rendre compte d'une réunion interparlementaire organisée par le Parlement européen. Pourquoi cette réforme moins de dix ans après la précédente ? La politique commune de la pêche est, avec la politique agricole commune, la plus ancienne politique communautaire et la plus intégrée. La décision fondatrice rem...
L'exposé de notre collègue présente clairement les enjeux de la réforme de la politique commune de la pêche. Les difficultés du secteur ont été abordées également lors de l'examen, en séance publique au Sénat, du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche, qui est encore en navette entre les deux assemblées. Le sigle, réducteur, pour lequel le projet de loi s'est fait connaître (LMA), révèle une focalisation sur le volet agricole mais il ne faut pas oublier que le titre IV du projet...
Le rapporteur a mis le doigt sur les sujets sur lesquels il nous faut avoir une position ferme. En préambule, deux principes doivent être réaffirmés. D'abord, la pêche et l'aquaculture sont des activités du secteur primaire qui sont structurantes pour un territoire ; elles lui apportent développement économique et identité. Ensuite, les défauts de la politique commune de la pêche ne doivent pas occulter quelques principes de base. La ressource halieutique est un bien commun dont la gestion doit rester commune. Toute évolution vers la marchandisation de la pêche...
Je souhaite attirer l'attention sur la problématique de l'outre-mer. C'est grâce à l'outre-mer que la France dispose de la deuxième surface maritime mondiale, juste derrière les États-Unis. Mais l'outre-mer rencontre des difficultés spécifiques. Il y a par exemple quelques conflits d'usage entre pêche artisanale et pêche touristique et de plaisance. La concurrence de l'association des pays en émergence d'Afrique et d'Amérique du Sud, voire d'Asie, est également un problème spécifique. Je vous renvoie au rapport de Gérard ville rédigé au nom du Conseil économique social et environnemental qui préconise une gouvernance de la pêche à l'échelle mondiale. La France, compte tenu de l'importance de s...
Je remercie le rapporteur d'avoir abordé le volet social, mais l'harmonisation évoquée n'est pas seulement souhaitable, elle est nécessaire. De même, les critères envisagés pour distinguer pêche artisanale et pêche industrielle sont incomplets si l'on omet l'emploi.