Interventions sur "paquet"

...es européennes du Sénat souhaite à son tour vous entendre sur une question très structurante pour votre activité, puisqu'il s'agit du nouveau projet de directive communautaire présenté par la Commission européenne en septembre dernier. L'Union européenne a entrepris depuis 2001 d'ouvrir à la concurrence le secteur du transport ferroviaire. Cette ouverture repose sur l'adoption successive de trois paquets de directives. Le premier paquet ferroviaire n'est pas encore correctement mis en oeuvre, aux yeux de la Commission européenne, que, déjà, elle nous propose une refonte de ce paquet. Pour la SNCF, la concurrence constitue à la fois une menace sur son marché domestique et une opportunité pour son développement sur le marché européen : pouvez-vous nous indiquer où en est réellement la concurrence...

... souhaiterais d'abord vous poser une question anecdotique puisque je m'apprête à prendre le TGV pour Strasbourg : pourquoi trois centimètres de neige occasionnent-ils tant de perturbations et de retards quand les trains reliant Moscou à Vladivostok affrontent sans peine les congères ? Plus fondamentalement, je m'étonne qu'il n'y ait pas eu de réelle évaluation de ce qui a manqué dans le premier paquet ferroviaire pour que la concurrence produise les effets souhaités, en matière de baisse des prix et d'amélioration de la qualité. Par ailleurs, il me semble que la question essentielle est de déterminer clairement l'objectif de l'ouverture à la concurrence. Vous soulevez la question de savoir s'il faut maintenir le couplage entre gestion de l'infrastructure et exploitation. Je croyais, pour ma ...

Pour compléter l'interrogation exprimée par mon collègue Roland Ries, je rappelle que la Commission vient de renvoyer la France, parmi 13 États membres, devant la Cour de justice de l'UE, pour transposition incomplète du premier paquet ferroviaire. Je vois mal la cohérence entre cette décision et la perspective d'un retour en arrière sur la séparation de RFF.

...t amélioré grâce au service minimum et que le TGV français offre une image d'excellence à notre pays. Néanmoins, en Basse-Normandie, j'ai le sentiment que votre entreprise néglige certains segments, notamment la ligne Paris-Granville. Qu'envisagez-vous pour garantir la qualité de ce service public directement lié à la vie quotidienne de nos concitoyens ? Par ailleurs, pour la refonte du premier paquet ferroviaire que propose la Commission européenne, j'ai été très intéressé de vous entendre soulever trois questions politiques que je découvre aujourd'hui : ces questions ont-elles été abordées dès le début du processus d'ouverture à la concurrence en 1991 ? Faut-il selon vous revoir les trois paquets ferroviaires ?

Comme vous, nous avons la conviction que l'avenir du rail en Europe passe par une plus grande intégration communautaire dans ce secteur. D'ores et déjà, notre commission a nommé Jean-François Humbert et Roland Ries, rapporteurs sur la proposition de refonte du premier paquet ferroviaire. N'hésitez pas à nous solliciter afin que nous puissions vous aider. Je partage aussi votre conviction qu'il faut avancer dans la mise au point de modèles économiques viables dans le secteur ferroviaire.