Interventions sur "binationaux"

a jugé le projet de loi préjudiciable aux Français résidant hors de France et au rayonnement de la France dans le monde. Il a rappelé que, d'une part plus de la moitié de ces Français étaient des binationaux, et, d'autre part, plus de la moitié avaient moins de trente-cinq ans et étaient donc susceptibles d'être concernés par ces mesures, d'autant plus gênantes depuis la réduction drastique du nombre des postes consulaires à l'étranger. a également douté de l'efficacité de ces dispositions, en estimant que les consulats ne seraient de toute façon pas en mesure de remplir leurs obligations en matièr...

a pour sa part préconisé de substituer à l'expression « mariages mixtes » celle de « mariages binationaux » et a jugé scandaleuse la suspicion affichée à l'encontre de ces mariages. Elle a en outre condamné l'exigence d'une pièce d'identité pour se marier, ainsi que l'inversion de la charge de la preuve et le choix d'opérer des contrôles avant même la célébration du mariage, tout en estimant que ces procédures complexes porteraient atteinte aux droits des ressortissants de l'Union européenne et aux ...

Par ailleurs, M. Christian Cointat s'est inquiété des possibilités de délégation de la réalisation des auditions à des fonctionnaires subalternes, rappelant la gravité de ses conséquences pour les personnes. Il a estimé que la multiplication des obstacles pourrait conduire certains binationaux à renoncer à la nationalité française. Il a donc souhaité que seuls les consuls, consuls honoraires et chefs de chancelleries détachées puissent procéder aux auditions et que ces personnes bénéficient d'une formation spécifique, ce à quoi M. Richard Yung a souscrit.