Interventions sur "identité"

...ntation de la population française issue de l'immigration, M. Jean-René Lecerf, rapporteur, a souligné l'étroite corrélation de l'envolée du nombre de mariages mixtes avec le renforcement des contraintes de l'immigration. Il a ensuite évoqué la recrudescence de la fraude à l'état civil, en rappelant que la mission d'information de la commission des lois sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire présidée par M. Charles Guené avait constaté le vol de 90.000 passeports entre 1999 et 2004, ainsi que la multiplication par quatorze des pertes et vols de cartes nationales d'identité de 1997 à 2003. Il a poursuivi en indiquant qu'une étude de 2002 du ministère des affaires étrangères avait estimé, à partir de la consultation de certains postes consulaires, à 11.600 p...

...es à l'étranger. a également douté de l'efficacité de ces dispositions, en estimant que les consulats ne seraient de toute façon pas en mesure de remplir leurs obligations en matière d'audition préalablement au mariage ou à la transcription du mariage. Il a enfin déploré les difficultés rencontrées par les personnes dont l'un des parents était né à l'étranger pour obtenir une carte nationale d'identité, et s'est inquiété des atteintes portées par le projet de loi aux droits des ressortissants de l'Union européenne.

a pour sa part préconisé de substituer à l'expression « mariages mixtes » celle de « mariages binationaux » et a jugé scandaleuse la suspicion affichée à l'encontre de ces mariages. Elle a en outre condamné l'exigence d'une pièce d'identité pour se marier, ainsi que l'inversion de la charge de la preuve et le choix d'opérer des contrôles avant même la célébration du mariage, tout en estimant que ces procédures complexes porteraient atteinte aux droits des ressortissants de l'Union européenne et aux conventions conclues par la France, sans pour autant répondre aux véritables problèmes. En réponse à ces interrogations, M. Jean-René L...

En réponse à Mme Alima Boumediene-Thiery, il a indiqué qu'en l'absence d'exigence légale de fournir une pièce d'identité lors de la célébration du mariage, un officier de l'état civil ne pouvait actuellement refuser de célébrer le mariage sans commettre une voie de fait.

ayant observé que les témoins n'avaient pas vocation à attester de l'identité des futurs époux, mais de leur consentement, M. Jean-René Lecerf, rapporteur, a observé que l'indication préalable des témoins visait à permettre de les contacter en cas de doute sur la validité du mariage projeté.

a rappelé que la mission d'information sénatoriale relative à la fraude documentaire, dont il avait été le rapporteur, avait montré l'importance du nombre de faux papiers -en particulier de permis de conduire- en circulation, et estimé que pour que la biométrie soit efficace, il faudrait rendre la carte nationale d'identité, d'ores et déjà gratuite, obligatoire. Il a toutefois reconnu que le dispositif proposé poserait des difficultés s'agissant du futur conjoint étranger.