Interventions sur "arme"

Le Sénat est saisi, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif de MM. Claude Bodin, Bruno Le Roux et Jean-Luc Warsmann. L'Assemblée nationale l'avait adoptée en première lecture le 25 janvier 2011, puis le Sénat l'a votée à l'unanimité le 8 décembre 2011 après avoir apporté quelques modifications. L'Assemblée nationale l'a adoptée en deuxième lecture le 1er février, non sans avoir confirmé presque toutes nos modifications. ...

Depuis dix ans, j'interpelle régulièrement le Gouvernement sur l'utilisation du Taser, par les forces de police notamment, mais je n'ai jamais eu de réponse. Aux États-Unis, 500 personnes seraient mortes après un tir de Taser. Je vais donc interpeller à nouveau le Gouvernement sur cette arme dangereuse.

a formulé une remarque fondée. Il faudra poursuivre la discussion sur ce sujet, mais j'observe que les utilisateurs de Taser sont moins nombreux que ceux d'armes de tir sportif ou de chasse.

L'article 2 interdit de classer une arme postérieure à 1900 dans la liste des armes historiques et de collection, librement accessibles. Or, un arrêté de 1995 fournit une liste de 74 armes classées comme armes historiques et de collection : 17 d'entre elles sont postérieures à 1900. Ces armes pourraient donc basculer d'un régime libéral à un régime de déclaration, d'autorisation voire d'interdiction, ce qui constituerait un recul pour l...

L'amendement n° 59 est une précision : la catégorie A2 ne comprend que des matériels. L'amendement n° 59 est adopté. L'amendement n° 54 est une coordination avec l'amendement de M. Mirassou et plusieurs de ses collègues à l'article 1, sous réserve de son adoption. En effet, ce dernier amendement a pour effet d'interdire totalement à l'acquisition et à la détention les armes de catégorie A1, les autres armes devant être placées dans la catégorie B, celle des armes soumises à autorisation. Dès lors, il ne serait pas cohérent de maintenir un sous-régime d'autorisation au sein de la catégorie A1. L'amendement n° 54 est adopté. L'amendement n° 73 est une coordination. L'amendement n° 73 est adopté. Les amendements n° 60, n° 55 et n° 58 sont des amendements de préc...

L'amendement n° 52 tend à prévoir que les armes de catégorie D soumises à enregistrement doivent faire l'objet de cet enregistrement lors de leur cession de particulier à particulier. L'amendement n° 52 est adopté. L'amendement n° 53 est un amendement de précision rédactionnelle. L'amendement n° 53 est adopté.

...u patrimoine et d'éviter ainsi que le statut de collectionneur ne soit détourné de ses finalités. Quatre nouvelles exigences sont ainsi posées : - la carte de collectionneur ne pourra être délivrée que si un certificat médical datant de moins d'un mois atteste de manière circonstanciée que l'état de santé physique et psychique du demandeur est compatible avec l'acquisition et la détention d'une arme ; - la carte de collectionneur ne pourra être délivrée que si le demandeur justifie avoir été sensibilisé aux règles de sécurité dans le domaine des armes ; - la carte de collectionneur n'ouvre pas droit à la détention de munitions opérationnelles ; - les titulaires de la carte devront respecter certaines mesures tendant à prévenir le vol de la collection si cette dernière est qualitativement ...

Je soutiens l'amendement du rapporteur qui soulève une question clé, celle de savoir si on veut donner à l'État les moyens effectifs d'un contrôle de la circulation des armes. Il y a trois domaines dans lesquels la détention d'armes est licite : la chasse, le tir sportif et les collectionneurs. Pour les deux premiers, l'État dispose des partenaires que sont les associations. Elles ont une expertise et une expérience qui justifient qu'on leur délègue des pouvoirs en la matière. En revanche, pour les collectionneurs d'armes, il n'y a pas d'organisme démontrant des gara...

La règlementation qui vise les collectionneurs s'applique-t-elle aux armes blanches ? C'est important, car à mon avis, elles ne sont la plupart du temps pas déclarées. Or, la plupart des armes blanches sont en vente libre, sans contrôle.

Certaines armes blanches sont en effet des armes de catégorie D, et d'autres entrent dans la catégorie des armes de collection, de catégorie C.

Il y a également des gens qui possèdent des armes qu'ils ont acquises lorsqu'elles étaient en vente libre.

L'article L. 2339-11 du code de la défense ne sanctionne l'utilisation frauduleuse des poinçons qu'en ce qui concerne les armes de guerre. Afin de garantir l'effectivité des dispositions créées par la présente proposition de loi, l'amendement n° 71 propose de réintroduire une infraction d'altération frauduleuse des poinçons, marquages et numéros de série apposés ou intégrés à des armes n'entrant pas dans le champ de l'article L. 2339-11 précité du code de la défense. Corrélativement, il harmonise les peines d'amende enc...

L'amendement n° 48 a deux objets. En premier lieu, l'amendement clarifie les mesures transitoires de la proposition de loi ; en effet, la nouvelle classification des armes ne sera effective qu'après publication des mesures réglementaires d'application de la loi. Les mesures transitoires doivent donc faire référence à cette publication, et non à la promulgation de la loi elle-même. En second lieu, l'amendement précise le délai dans lequel les armes qui deviendraient interdites dans la nouvelle classification devraient être remises aux services compétents de l'État...

Le I de l'amendement n° 1 tend dans un premier temps à réécrire les dispositions relatives aux armes de catégories A1 et A2. Il crée à nouveau une catégorie A regroupant les deux catégories A1 et A2. En premier lieu, l'intitulé de la catégorie A ne cite plus les armes de guerre. Il en est de même de la sous-catégorie A1, intitulée « armes, éléments d'armes et accessoires interdits à l'acquisition et à la détention ». Cette suppression de la mention des armes de guerre implique que la catégori...

L'amendement n° 5 propose des modifications identiques à celles de l'amendement n° 1. L'amendement n° 5 est satisfait. L'amendement n° 9 tend, en premier lieu, outre une modification rédactionnelle, à prévoir que le classement des armes dans les différentes catégories est effectué par un décret en Conseil d'État conformément au classement établi par la directive européenne du 18 juin 1991. Or, la directive ne fixe pas de classification obligatoire des armes mais oblige seulement des États à prévoir un encadrement minimal pour leur acquisition et leur détention, chaque État pouvant, comme l'indique expressément l'article 13, pr...

L'amendement n° 10 rectifié tend à transformer la commission interministérielle de classement des armes à feu en une commission paritaire comprenant un nombre égal de représentants des ministères et des représentants des utilisateurs légaux d'armes à feu. Or, d'une part un représentant du ministre chargé des sports est membre de cette commission, d'autre part le rôle de celle-ci est avant tout de classer les armes conformément à leur dangerosité afin de protéger la sécurité publique. Dès lors qu'i...

J'ai présenté un amendement qui répond largement à la préoccupation exprimée au travers de l'amendement n° 11, tout en préservant la sécurité publique, puisqu'il renvoie à une liste établie par le ministère de l'intérieur le soin de classer des armes postérieures à 1900 dans la liste des armes historiques et de collection. Je propose donc une demande de retrait au bénéfice de mon amendement, sachant que je demanderai au Gouvernement de s'engager à compléter régulièrement cette liste, en étroite concertation avec les associations de collectionneurs.

L'amendement n° 12 a plusieurs objets. En premier lieu, il supprime la disposition selon laquelle les chargeurs des armes doivent, pour être considérés comme des pièces de collection, avoir été rendus inaptes au tir. Or, cette neutralisation est essentielle pour préserver la sécurité publique. En second lieu, l'amendement précise que les « épaves d'armes », par exemple des armes retrouvées à l'occasion de travaux, doivent être considérées comme des armes de collection dès lors qu'en raison de leur état elles sont ...

J'ai présenté un amendement qui répond pour partie aux préoccupations de l'amendement n° 13 de M. Gilles. Il consiste à renvoyer à une liste, établie par le ministère de la Défense, le soin de classer des matériels de guerre postérieurs à 1946 dans la liste des matériels de guerre de collection. Comme pour les armes, je souhaiterais d'ailleurs que le Gouvernement s'engage à compléter régulièrement cette liste, en étroite concertation avec les associations de collectionneurs.

L'amendement n° 14 vise à scinder la catégorie D en quatre catégories : D1, D2, D3 et D4. Il va à l'encontre de l'objectif de simplification de la catégorie des armes sans présenter un intérêt particulier pour les collectionneurs.