Interventions sur "cumul des mandats"

Comment ne pas être sensible à la question du cumul des mandats ? C'est d'ailleurs un serpent de mer qui resurgit à chaque échéance électorale. Des sondages le montrent régulièrement, la population est largement opposée à cette pratique, considérée comme un obstacle à l'émergence de nouveaux visages en politique. Cela dit, parce que l'électeur ne tient pas toujours le même raisonnement que le citoyen, ce rejet ne se traduit pas forcément dans les urnes. La ...

Il me revient de vous présenter nos recommandations. Je souhaite rappeler, en préambule, que nous avons élaboré ce rapport dans la perspective d'élargir le champ du débat et d'ouvrir plusieurs pistes de réflexion, donnant à chacun la possibilité de se déterminer. L'importance de la pratique du cumul des mandats et des fonctions électives en France nous a effectivement conduits à formuler quelques recommandations. Certaines recommandations font consensus, notamment celles touchant à la liste des fonctions entraînant l'inéligibilité des candidats aux mandats locaux. Sur un plan purement formel, cette liste mérite d'être réactualisée. Les fonctions d'inspecteur des instruments de mesure ou d'inspecteur de...

et encore d'un SDIS ou d'une SEM, ce qui peut faire beaucoup... Les élus locaux, eux, ont des contraintes plus fortes, du moins en ce qui concerne le cumul des mandats électifs. Personnellement, j'ai dû renoncer à mon mandat de maire d'une commune de 300 habitants quand je suis devenu président du conseil général durant trois ans, du fait d'une incompatibilité stricte qui ne tient pas compte de la taille de la commune. Il faut donc travailler sur les seuils, y compris pour les EPCI. Celui de 3 500 habitants constitue une bonne base de réflexion.

En cas de limitation stricte du cumul des mandats dans le temps, la question se pose de l'avenir professionnel des élus qui exercent des mandats courts. Un député, par exemple, est élu pour cinq ans mais, en cas de dissolution ou s'il siège en tant que suppléant, peut avoir un mandat effectif bien plus court. Le risque, en empêchant d'exercer plus de deux mandats consécutifs, est de limiter la diversité du personnel politique par une décision un...

...mes pas tous égaux et c'est notamment pour éviter de se retrouver du jour au lendemain « sur le carreau », en cas de défaite électorale, que beaucoup ont la tentation, forte, de cumuler les mandats. C'est d'ailleurs le conseil que l'on m'a donné lorsque j'ai débuté ma carrière. Je suis un professionnel de la politique, ce que j'assume. J'ai été élu, et non désigné par une autorité. D'ailleurs, le cumul des mandats est souvent un « argument de vente » pour convaincre les électeurs. Prendre en compte l'intercommunalité est une bonne chose si la règle est modulée selon un critère démographique. « Moins cumuler pour plus d'efficacité », mais de quelle efficacité s'agit-il ? Certaines fonctions professionnelles accaparent autant, sinon plus, que des mandats électifs. Tout dépend de la taille de la collectivi...

Le statut de l'élu est à revoir si nous voulons une diversité sociologique qui n'existe plus dans nos assemblées. A mon sens, la bonne démarche serait de commencer la réforme par le haut, les ministres, avant de traiter les mandats nationaux puis locaux. La désignation renforce parfois le cumul des mandats : ceux qui siègent dans les EPCI sont, jusqu'à présent du moins, cooptés par les conseils municipaux, et cela entraîne parfois des conflits d'intérêts. Ainsi, le chef-lieu de mon département est étrangement très représenté dans l'EPCI... Tant que l'on n'aura pas réglé ce problème de procédure de désignation, nous n'avancerons pas sur ce dossier. A propos du cumul des indemnités, il est vrai que ...

Ce travail, très intéressant, porte sur un sujet qui mobilise plus les élus que les citoyens. Je n'ai jamais été interpellé sur le cumul des mandats - je l'ai été sur les indemnités, et encore, par certains seulement. La plupart des citoyens veulent des élus qui aient de l'expérience. Au Sénat, nos interventions et nos amendements sont inspirés par l'expérience acquise sur le terrain. Je ne suis cependant pas favorable au cumul. Il faut donc trouver le point d'équilibre. Dans ce cadre, je souhaite que les fonctions de président d'EPCI soien...

Il me semble essentiel, si l'on parle de cumul des mandats, de revoir aussi le statut de l'élu. Les maires sont sur le pont vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Lors de la vague de froid, ils sont intervenus à tout moment dans les petites communes. Leur indemnité devrait être revue à la hausse ! Ma commune de 3 000 habitants bénéficie de l'écrêtement dont je fais l'objet. Etant sénatrice, je ne lui coûte pas cher. Grâce à cette économie, elle a pu emb...

Un président de centre de gestion perçoit pourtant 1 800 euros. Jamais on ne règlera le problème du cumul des mandats si l'on ne revoit pas les indemnités. La population y est très attachée. « Avec les indemnités que vous avez... », nous jette-t-on régulièrement au visage.

Le rapport constitue une réelle avancée s'agissant de la limitation du cumul des mandats. Il est bon d'inclure l'intercommunalité. N'allons pas trop loin - je suis hostile au mandat unique - mais n'acceptons plus qu'un parlementaire exerce aussi une fonction exécutive. Conseiller municipal, conseiller général ou régional, ce ne sont pas des occupations à temps plein. Il en va différemment du mandat de maire, quelle que soit la taille de la commune. Interdisons le cumul du mandat de p...

...la façon dont on inclut l'intercommunalité, car il ne serait pas judicieux d'interdire au maire de la ville-centre d'être président de la communauté d'agglomération. Quant au pouvoir de réélection, il y a sans doute avantage à être président du conseil général, mais la présidence de l'association des maires en est un autre : il n'y a pas seulement les exécutifs locaux. Si l'on prétend éviter le cumul des mandats, il faut aussi revoir le statut de l'élu. Un président de conseil général qui fait bien son travail « vaut » autant qu'un parlementaire. En revanche, ne nous cachons pas derrière notre petit doigt, voyons la situation comme elle est : la professionnalisation progresse, c'est inévitable. C'est pourquoi je suis hostile à la limitation dans le temps du nombre de mandats. On trouve sur Internet des...