Interventions sur "démographique"

...rappelle que c'est l'esprit dans lequel nous avons travaillé avec Dominique Voynet. Tout d'abord, nous souhaitons prendre le risque de présenter une proposition assez forte à la délégation. Il semble temps d'ouvrir le débat sur un sujet majeur et nous proposons l'interdiction de tout cumul entre un mandat national et une fonction exécutive locale, entendue au sens strict, sans établir de critère démographique ; l'ensemble des fonctions exécutives locales seraient ainsi visées par l'interdiction du cumul. A défaut, il serait possible de moduler cette proposition en soumettant l'interdiction de tout cumul entre un mandat national et une fonction exécutive locale à l'instauration d'un seuil démographique, au-dessus duquel le cumul serait interdit. Ensuite, au regard du développement attendu des intercom...

L'idée que nous défendons est de soumettre l'interdiction de cumul à la fixation d'un seuil démographique. Il est évident qu'on ne peut empêcher un maire d'une commune de 300 ou 400 habitants qui, par ailleurs, est président d'une communauté de communes, d'être parlementaire. On sait bien qu'il a le temps, la possibilité de faire des choses. En revanche, la question se pose pour le maire d'une commune ou le président d'un grand EPCI, d'une communauté urbaine de 200 000 ou 300 000 habitants, voire au-...

... ils sont sûrs qu'elles ne seront pas adoptées ; de l'autre, des propositions assez radicales formulées par des commissions, - celle de M. Mauroy, celle de M. Balladur - dont on a repris bien des propositions intéressantes, à l'exception des recommandations visant l'interdiction du cumul des parlementaires avec un mandat exécutif local. Ce que nous avons cherché à faire, c'est inventer des seuils démographiques pour rendre acceptable cette interdiction des cumuls, par étape. La table ronde que nous avons organisée avec les associations d'élus n'a pas permis d'avancer. Toutes ont envoyé des représentants élus, en situation de cumul de mandats, qui ont expliqué que leur association était dans une situation compliquée sur ces questions. Les arguments tournaient autour de deux éléments essentiels : le pr...

...ns la période récente, la législation restreignant le cumul des mandats a progressé. S'agissant des EPCI, il me semble qu'un consensus, ou du moins une large majorité, pourrait être trouvé pour soutenir les propositions de nos rapporteurs. Il y a des situations très différentes à prendre en compte, selon que les EPCI ont reçu ou non d'importants transferts de compétences. La fixation d'un seuil démographique est une solution intéressante. Par ailleurs, je ne suis pas favorable à la limitation des mandats locaux successifs. Enfin, je formule une dernière remarque : est-on sûr que la limitation du cumul des mandats assurera un meilleur fonctionnement du Parlement ? Il me semble qu'au Sénat les parlementaires qui sont en situation de cumul sont parmi les plus présents.

...rs législative, et c'est dans cette perspective que nous vous proposons la création d'une commission de déontologie chargée d'examiner ces questions de conflits d'intérêt. Par ailleurs, je crois à la nécessité d'un lien entre le mandat national et le mandat local, mais la question de la taille des collectivités territoriales ou des intercommunalités concernées se pose. Il faut définir des seuils démographiques au-delà desquels le cumul entre la fonction exécutive locale et le mandat de parlementaire n'est pas autorisé. La charge de travail que représente la présidence des plus grandes intercommunalités de France me paraît difficilement compatible avec l'exercice plein et entier du mandat de parlementaire.

...oumettons notre première recommandation, relative à la commission de déontologie. Je rappelle que nos recommandations ne vous sont pas soumises dans un esprit polémique mais tentent de répondre au malaise des citoyens et des partis. Il me semble que dans cette perspective notre proposition d'interdire le cumul d'un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale au-delà d'un certain seuil démographique va dans le bon sens. En ce qui concerne les comparaisons européennes, la prudence est de mise. Toutefois, je souhaite souligner que dans les pays où le cumul n'existe quasiment pas, la loi ne semble pas si éloignée du terrain, ni déconnectée des attentes des citoyens. J'entends l'argument consistant à dire que l'expérience locale permet de savoir de quoi parle un texte législatif. Mais ce n'est...

Il me semble que nous pouvons être d'accord sur les propositions relatives aux présidents d'EPCI, même avec la recommandation numéro neuf qui va loin. Il est vrai qu'aucun seuil démographique n'est prévu.