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...sion a décidé de se saisir pour avis du projet de loi de finances rectificative pour 2011 que l'Assemblée nationale vient d'adopter. Plusieurs dispositions concernent des sujets « culture » et je propose de vous les présenter sans plus attendre. A l'article 9, le Gouvernement propose d'ouvrir 44,9 millions d'euros en AE et CP afin de financer : - le déménagement de Radio France Internationale (RFI) et de Monte Carlo Doualiya (MCD) dont le coût est estimé à 20,5 millions d'euros ; - et le second plan de départs de salariés lié à la réorganisation du groupe consécutive à la fusion de RFI et de France 24. Son coût est estimé à 24,3 millions d'euros. Je rappelle que la commission de la culture s'est opposée, lors du débat sur la mission « Médias » dans le projet de loi de finances pour 2012...
Je souhaite revenir sur la fusion et le déménagement de France 24 et de RFI sur lesquels j'aimerais vous apporter un éclairage nouveau et technique. Le conseil d'administration extraordinaire qui s'est tenu vendredi dernier, a entériné la fusion de France 24 et RFI. Je vous précise que le départ d'un certain nombre de personnel de RFI s'est fait sur la base du volontariat, sans aucun licenciement sec. En tant que membre de ce conseil d'administration et solidaire des déc...
Concernant la fusion de RFI et France 24, il s'agit bien de quelque 200 départs sur la base de 100 000 euros par personne ? Donc, c'est un plan social librement négocié ?
...e millions d'euros. Ma proposition de supprimer l'exonération des maisons individuelles est à relativiser ; elle représente 130 euros pour 100 m2 de construction et c'est une taxe unique dans le temps qui se paie au moment de la construction. Les conséquences sont donc très peu pénalisantes pour les individus concernés et plus justes à l'égard des autres. Concernant l'amendement sur la fusion de RFI et France 24, nous essayons de faire des économies sur la fusion et le déménagement. Cela représente tout de même 44,8 millions d'euros d'économie. - Présidence de Mme Marie-Christine Blandin, présidente -