Interventions sur "ouvrage"

...it d'autorisation d'exploitation par les sociétés de gestion. L'amendement n° CULT.10 est adopté. Afin de protéger les auteurs faisant, du fait de la loi, l'objet une situation de présomption d'accord pour l'intégration de leurs livres dans un système de gestion collective, l'amendement n° CULT.11 prévoit qu'ils puissent exercer à tout moment leur droit d'empêcher l'exploitation d'un de leurs ouvrages qui pourrait nuire à leur honneur ou à leur réputation, et ce sans verser de contrepartie financière à l'éditeur.

...e à protéger les héritiers de l'auteur qui pourraient être victimes de la seconde vie des livres indisponibles du fait de leur possible impact sur leur réputation ou leur honneur. Leur serait ainsi donnée la possibilité de faire accompagner la publication du livre d'un message, sous la forme d'un avertissement ou d'une postface, leur permettant ainsi d'exprimer leur désaccord avec le contenu de l'ouvrage. Je précise qu'il s'agit d'un amendement de compromis, mon intention initiale ayant été de prévoir, pour les héritiers, un droit de retrait semblable à celui des auteurs.

...s auteurs, je m'interroge sur la légitimité des ayants droit à s'exprimer de la sorte. Je me demande en quoi leur honneur ou leur réputation peut être atteinte par les écrits de leur grand-père ou de leur arrière grand-père. Les descendants d'Aragon, d'Eluard ou Céline peuvent être en opposition avec certains de leurs écrits, mais ils ont toujours la possibilité d'exprimer celle-ci en dehors de l'ouvrage.

Je vous rappelle qu'il s'agit d'ouvrages indisponibles et que l'on peut estimer que l'atteinte à l'honneur et à la réputation est un ressenti personnel qui regarde l'héritier lui-même.

Dans la mesure où il s'agit précisément d'ouvrages indisponibles, la situation ne serait-elle pas absurde de les avoir affecté de la postface que vous proposez, puis de les voir quelques années après, soit à la fin de la période de 70 ans et plus couverte par le droit d'auteur, entrer dans la domaine public et pouvoir être de nouveau publiés librement ? Cela dit, ce débat mérite d'être porté en séance publique au Sénat.

...e de gestion collective par les auteurs seuls d'une part, ou conjointement par les auditeurs et les éditeurs d'autre part. L'amendement n° CULT.18 est adopté. L'amendement n° COM 19 traite le cas des livres indisponibles pour lesquels aucun ayant droit n'a été trouvé après des recherches avérées et sérieuses menées par la société de gestion pendant dix ans. Il prévoit que l'exploitation de ces ouvrages devra être autorisée par ces sociétés à titre gratuit et non exclusif, ce qui signifie notamment que tout utilisateur pourra, à titre gratuit, numériser les livres indisponibles concernés et les exploiter. Cet amendement ouvre ce faisant la possibilité, notamment aux bibliothèques, de mettre à la disposition du public de nombreuses oeuvres indisponibles qu'elles auraient numérisées. Quant aux ...