Interventions sur "port"

...ayant permis de répondre à la question de la titularité des droits des œuvres indisponibles. Bref, je suis heureuse de vous présenter une proposition de loi d’origine sénatoriale nécessaire, innovante, rassembleuse et aujourd’hui aboutie. Après la première lecture du texte au Sénat, qui avait abouti à des transformations assez substantielles de la rédaction, l’Assemblée nationale avait encore apporté des modifications sur plusieurs points. Ainsi, à l’article 1er, la disposition prévoyant que les auteurs devaient percevoir davantage de droits que les éditeurs avait disparu. La mention de recherches « avérées et sérieuses » des titulaires de droits par la société de gestion avait été supprimée, au motif que le débat sur la directive européenne relative aux œuvres orphelines risquait de se tr...

...out son attachement à la culture, en nous proposant d’adopter un texte qui permettra l’exploitation numérique des livres indisponibles. Face au bouleversement que provoque l’arrivée massive du numérique dans le monde de la culture, notamment la numérisation « sauvage » opérée par certains groupes internationaux dans le plus grand mépris du droit d’auteur, il est de notre devoir de législateur d’apporter une réponse qui permettra de sécuriser cette démarche, tant pour la création que pour la diffusion. Nous nous étions déjà emparés de ce sujet en octobre 2009, lorsque nous avons débattu du « projet » de numérisation des fonds de la BNF par Google. Nous avions tous conclu que si la promesse d’offrir « tous les livres pour chaque lecteur » était certes bien alléchante, sa contrepartie ne pouvait...

...les secteurs culturels, les changements impliqueront une modification du financement de la création, du partage des droits, de la chronologie ou encore du rôle des médias. En effet, toutes ces évolutions entraînent, de fait, une mutation des pratiques et usages. Aujourd'hui, nos concitoyens veulent pouvoir accéder à un film, à de la musique ou à un livre partout et presque instantanément. Les supports s’y prêtent, mais les offres légales sont encore, reconnaissons-le, insuffisantes. Afin d’éviter une explosion du piratage, il est impératif d’intensifier les efforts en la matière. Mes chers collègues, l’avenir de la culture dans le monde numérique promet bien des changements et je voudrais conclure en redonnant une dimension humaine à la réflexion. Les nouvelles potentialités sont réellement...

...entuelle inscription avant d’exercer, le cas échéant, leur droit d’opposition à la reproduction de l’œuvre par la société de gestion collective. La SGDL affirme qu’elle se chargera d’informer les auteurs, mais il ne s’agira pas d’une obligation et tous les auteurs ne seront pas couverts. C’est à nos yeux une des faiblesses de la proposition de loi. Nous nous étions par ailleurs interrogés sur la portée réelle de ce texte, car, à la suite des procès engagés contre Google, des accords de numérisation ont finalement été conclus entre de grands éditeurs français et l’entreprise américaine. J’en viens à la nouvelle version de la proposition de loi, issue du compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat élaboré en commission mixte paritaire. Tout d’abord, je me félicite du choix qui a été fai...

...r le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle est un texte essentiel, qui a fait l’objet d’une réflexion constructive tant lors de la première lecture, au Sénat et à l’Assemblée nationale, qu’en commission mixte paritaire. Je tiens à saluer, à cet instant, l’excellent travail de Mme la rapporteur. Avancée « majeure », qui fera « référence sur le plan mondial » : ces mots du président de la Bibliothèque nationale de France, M. Bruno Racine, témoignent de l’importance de la présente proposition de loi. Elle est en effet essentielle, car l’accès de tous à la culture et aux biens culturels est une question qui ne peut nous laisser indifférents. Ce texte vient combler un vide juridique, c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, aujourd'hui s’achève le parcours parlementaire d’une proposition de loi que j’ai eu l’honneur de déposer sur le bureau du Sénat, M. Hervé Gaymard ayant déposé un texte identique à l’Assemblée nationale. Il s'agit de permettre la numérisation des livres du XXe siècle, sujet qui soulève parfois des problèmes juridiques difficiles. Cette démarche était nécessaire pour élarg...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, le groupe socialiste se félicite du succès de la commission mixte paritaire, s’agissant d’un texte important pour notre pays et la promotion de sa culture. Je me réjouis que l’Assemblée nationale ait voté, après l’avoir modifié mais sans en altérer l’esprit ni les grandes orientations, le texte que le Sénat avait adopté à l’unanimité. Les précédents orateurs ayant large...

...étiennent un exemplaire dans leur fonds. On voit bien que si cette mesure représente une avancée pour la lecture publique, qui est une compétence des collectivités locales, elle ne touchera qu’une partie somme toute minime des œuvres inscrites au catalogue numérisé. Par ailleurs, il avait été obtenu, lors de la première lecture, en total accord avec l’auteur de la proposition de loi et Mme la rapporteure, que les revenus « irrépartissables » de la société de gestion collective soient essentiellement dédiés à la promotion de la lecture publique. Je me félicite du maintien par l'Assemblée nationale de cette disposition. Elle permettra de soutenir des actions ciblées d’animation dans ces lieux de lecture publique que sont les bibliothèques, qui deviennent aujourd'hui des lieux de lien social et ...