Interventions sur "présentés"

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Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, rapporteur :

ayant souligné qu'un grand nombre d'amendements présentés avaient déjà été rejetés en première lecture, en particulier parce qu'ils revêtaient un caractère réglementaire, la commission a donné un avis défavorable à l'amendement n° 14 rectifié, déposé par Mme Muguette Dini, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er afin d'interdire le regroupement familial tant que le demandeur est mineur.