Interventions sur "actif"

...x de M. Paul Girod, en sa qualité de rapporteur spécial, il a précisé que ce montant incluait non seulement la dette, pour un montant de 900 milliards d'euros, mais également les charges à payer, soit 18 milliards d'euros, et les provisions pour litiges, pour un montant de 2,3 milliards d'euros. Il a souligné que deux postes principaux du bilan posaient encore des problèmes particuliers : - les actifs corporels militaires, qui représentaient globalement environ un cinquième de l'actif de l'Etat ; leur valorisation précise nécessitait de reconstituer les coûts depuis le lancement des programmes d'armement, dont la mise en oeuvre s'étalait sur des durées très longues, de l'ordre de dix à quinze ans. Les données étaient toutefois connues pour le parc militaire, qui constituait plus de 40 % du pa...

...r éprouvé un certain scepticisme envers la réforme comptable, dû à son intérêt originel pour la comptabilité nationale. Il a fait part de son inquiétude, basée sur son expérience de la gestion des collectivités territoriales, après avoir remarqué que des droits constatés, en l'occurrence la redevance sur les ordures ménagères, pouvaient ne jamais être payés, et étaient alors indûment inscrits à l'actif des collectivités territoriales. Il a observé que la nécessité de réformer la comptabilité de l'Etat lui apparaissait désormais. Il s'est toutefois demandé quelle utilisation serait faite des résultats comptables obtenus, estimant que la soutenabilité de la dette ne dépendait pas du niveau des actifs inscrits au bilan de l'Etat, mais bien du contexte économique, et plus particulièrement du nivea...

a rappelé que la notion de certification devait être employée avec prudence. Il a noté qu'en droit privé, la délivrance d'une certification engageait pénalement la responsabilité de l'organisme certificateur, ce qui ne serait pas le cas pour la Cour des comptes. Il a souhaité obtenir des précisions quant à la prise en compte dans l'actif du bilan de l'Etat des créances dites certaines, se demandant si elles comprendraient les impôts reposant sur le revenu des particuliers. Il a également remarqué que les dettes réelles de l'Etat devraient inclure les engagements pris par l'Etat, de sa propre initiative, à l'égard des régimes spéciaux de retraite. Enfin, il a observé que les stocks valorisés dans l'actif de l'Etat pouvaient subir ...

...ision de son exposé. Il a considéré que la réforme comptable de l'Etat était indispensable dans un contexte de mondialisation de l'économie, alors que les principaux partenaires de la France avaient déjà mis en oeuvre ce type de réforme. Il a notamment estimé que la gestion de la dette rendait nécessaire cette modernisation de l'Etat. Toutefois, il a souligné que les définitions des éléments de l'actif et du passif de l'Etat posaient encore de nombreuses questions. Il a rappelé que la valorisation des actifs artistiques avait été effectuée par convention comptable, dont on pouvait se demander si elle était optimale. Il a souligné que ces actifs n'étaient pas « réalisables » et qu'il ne pouvait donc être envisagé de gager le passif de l'Etat sur leur valeur. Il a estimé qu'il serait nécessaire ...

a indiqué que les actifs devaient être valorisés dans le bilan de l'Etat en fonction de leur degré de cessibilité. Il a souhaité savoir si des catégories différentes d'actifs avaient été définies pour prendre en compte le caractère plus ou moins « réalisable » desdits actifs.

a manifesté son intérêt pour la réforme comptable engagée. Il a rappelé que les lois relatives à la décentralisation avaient prévu le transfert d'actifs de l'Etat au profit des départements, sans valorisation à due concurrence du patrimoine des collectivités territoriales concernées. Il a remarqué que cette procédure lui semblait pertinente dans la mesure où les aéroports, les ports ou les routes transférées avaient une valeur vénale nulle et représentaient, au contraire, de lourdes charges d'entretien. Il s'est demandé quelle utilisation pourr...