Interventions sur "comptable"

s'est interrogé sur le caractère unique du référentiel comptable qui serait utilisé par la Cour des comptes. Il a relevé que certaines difficultés comptables, en particulier en matière de provisions, pouvaient inciter la Cour des comptes à s'appuyer sur plusieurs référentiels. Il a évoqué, en outre, la structure de la prochaine loi de règlement, ainsi que son articulation avec les nouvelles règles imposées par la LOLF.

s'est réjoui de l'avancement de la réforme comptable estimant qu'il s'agissait d'un « rendez-vous historique ». Il a souligné que les enjeux étaient considérables et que les effets de la réforme en cours ne pourraient être que progressifs. Il a souhaité qu'un débat s'instaure avec le gouvernement afin que le Parlement soit associé aux arbitrages sur les points cruciaux de la réforme comptable. Il a rappelé que la dette financière de l'Etat n'était...

a admis avoir éprouvé un certain scepticisme envers la réforme comptable, dû à son intérêt originel pour la comptabilité nationale. Il a fait part de son inquiétude, basée sur son expérience de la gestion des collectivités territoriales, après avoir remarqué que des droits constatés, en l'occurrence la redevance sur les ordures ménagères, pouvaient ne jamais être payés, et étaient alors indûment inscrits à l'actif des collectivités territoriales. Il a observé que la ...

s'est interrogé, toutefois, sur la compétence du comité d'interprétation des normes comptables à trancher une question d'ordre essentiellement politique.

a félicité le ministre pour la clarté et la précision de son exposé. Il a considéré que la réforme comptable de l'Etat était indispensable dans un contexte de mondialisation de l'économie, alors que les principaux partenaires de la France avaient déjà mis en oeuvre ce type de réforme. Il a notamment estimé que la gestion de la dette rendait nécessaire cette modernisation de l'Etat. Toutefois, il a souligné que les définitions des éléments de l'actif et du passif de l'Etat posaient encore de nombreuses q...

a manifesté son intérêt pour la réforme comptable engagée. Il a rappelé que les lois relatives à la décentralisation avaient prévu le transfert d'actifs de l'Etat au profit des départements, sans valorisation à due concurrence du patrimoine des collectivités territoriales concernées. Il a remarqué que cette procédure lui semblait pertinente dans la mesure où les aéroports, les ports ou les routes transférées avaient une valeur vénale nulle et re...

s'est interrogé sur l'application de normes, conçues à l'origine pour les entreprises, à un Etat qui se caractérise par une certaine permanence dans ses actifs, à la différence des acteurs privés dont les contours sont beaucoup plus fluctuants. Il a ajouté que ce travail d'élaboration de normes comptables devait être salué, mais avait dû mobiliser beaucoup de fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.