Interventions sur "prochain"

a noté qu'il y avait consensus sur le dispositif de l'amendement, mais que l'imminence des délais pris en considération pour le prochain scrutin présidentiel amenait la commission à ne proposer aucune modification de l'état du droit. A l'article 4 (remboursement forfaitaire et publication des décisions relatives aux comptes de campagne), la commission a donné un avis défavorable à l'amendement n° 5, présenté par M. Bernard Frimat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à imposer à la Commission natio...

...aison des distances, M. Richard Yung a rappelé que le vote par correspondance électronique était en vigueur depuis 2003 pour l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger et que son utilisation avait amélioré la participation des électeurs concernés. Il a rappelé que le système de vote électronique à distance mis en place par la société EADS serait expérimenté à plus grande échelle lors du prochain renouvellement de l'Assemblée au mois de juin. Il a ajouté que 16 pays au moins expérimentaient cette technique de vote.

Après avoir indiqué que le vote électronique à distance avait permis d'augmenter la participation électorale aux Etats-Unis et qu'il faisait l'objet de nombreuses expérimentations en France, en particulier pour les élections universitaires, M. Hugues Portelli, rapporteur, a souligné la nécessité de s'assurer de la fiabilité des technologies proposées et a considéré que le prochain renouvellement partiel de l'Assemblée des Français de l'étranger constituerait un bon test à cet égard.