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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "patronale"
3 interventions trouvées.
Catherine Procaccia, rapporteur :a d'abord demandé de quelle manière les organisations patronales étaient associées, jusqu'à présent, à l'élaboration des réformes touchant au droit du travail et a souhaité connaître l'apport du projet de loi par rapport aux pratiques en vigueur.
Catherine Procaccia, rapporteur :a souhaité connaître l'avis des représentants des organisations patronales sur une proposition contenue dans le rapport Chertier, consistant à regrouper les nombreuses instances de consultation existant en matière sociale.
Catherine Procaccia, rapporteur :a demandé si les organisations patronales souhaitent que le projet de loi soit modifié, et si oui dans quel sens.
