Interventions sur "classement"

... le nombre de ses articles atteignait aujourd'hui trente-trois, l'Assemblée nationale ayant ajouté dix articles nouveaux en première lecture, puis le Sénat dix-huit, auxquels les députés avaient encore ajouté deux articles supplémentaires en deuxième lecture, le 5 décembre dernier. Elle a du reste estimé que ces deux derniers articles étaient très importants, puisque le premier portait réforme du classement des stations et le second définissait le régime des chambres d'hôtes. Puis, après avoir observé que l'Assemblée nationale avait adopté conformes dix-huit des vingt-quatre articles qui lui étaient soumis et amendé les six autres et après avoir noté que huit articles restaient donc soumis à l'examen du Sénat en deuxième lecture, elle a entrepris la présentation de ces articles. a d'abord indiqué ...

...l il devenait nécessaire d'appliquer la réglementation en matière de sécurité édictée pour les établissements recevant du public, et à quinze celui des personnes susceptibles d'être accueillies dans ces chambres, elle a suggéré que ceux de ses collègues que ce décret inquiétait le plus interrogent en séance le ministre à son sujet. Puis un second débat a eu lieu autour de la réforme du régime du classement des stations de tourisme et de son impact sur la législation relative aux casinos.

s'est inquiétée des suites qui seraient réservées aux demandes de classement en station formulées sur le fondement de la législation actuelle et en cours d'instruction au moment de la promulgation de la loi, et sur l'application des dispositions relatives aux casinos dans le cadre du nouveau régime.

faisant état des inquiétudes exprimées par le conseil d'administration de l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques, présidé par le sénateur Didier Borotra, quant aux conséquences du maintien, proposé par un amendement du rapporteur, de la possibilité actuellement reconnue à tous les groupements de communes de demander le bénéfice du classement en station, a indiqué qu'il demanderait en séance publique au ministre du tourisme d'apporter une réponse claire et précise sur les effets de cet amendement sur les futures autorisations d'ouverture des casinos.

En réponse, Mme Bariza Khiari, rapporteur, a précisé que la réforme du régime du classement des stations de tourisme n'avait pas pour vocation de modifier le périmètre de la législation sur les casinos. Elle a indiqué qu'en conséquence, l'Assemblée nationale avait cherché à déconnecter les deux législations, et qu'elle-même présenterait un amendement visant à parfaire cette déconnexion. Elle a ajouté que cette dernière avait pour effet de « cristalliser » la situation en matière d'impla...

A cet égard, M. Gérard Bailly, approuvé par plusieurs de ses collègues, s'est déclaré favorable à cet amendement, considérant que le classement en station de tourisme ne devait pas être réservé aux seuls groupements de communes montagnardes, des groupements de communes de plaine pouvant avoir intérêt à demander le classement pour exploiter des équipements touristiques installés sur le territoire d'une intercommunalité.

...fférents avantages bénéficiant aux stations classées (taxe additionnelle aux droits d'enregistrement dès lors que la commune compte moins de 5.000 habitants, taux réduit des droits de mutation si la commune possède plus de 2.500 lits, ouverture d'un casino pour les stations balnéaires, thermales ou climatiques, majoration des rémunérations des cadres municipaux des petites communes au titre du surclassement démographique et majoration des indemnités du maire et des adjoints), a indiqué qu'elle s'efforcerait d'obtenir des réponses précises aux demandes de ses collègues sur l'implantation actuelle des casinos, le montant du produit des jeux et la répartition de celui-ci entre les différentes parties prenantes et collectivités. A l'issue de ce débat, la commission a entrepris l'examen des amendements ...

 - à maintenir la possibilité actuellement reconnue à tous les groupements de communes, situés sur tout le territoire, de demander à bénéficier du classement, MM. Gérard Bailly et Thierry Repentin ayant exprimé leur accord exprès et Mme Michelle Demessine votant contre ; - à parfaire la déconnexion entre la législation sur le classement des stations de tourisme et celle sur les casinos. A l'article 4, la commission a adopté un amendement rédactionnel et corrigeant une erreur matérielle. A l'article 5, elle a retenu trois amendements rédactionnels. ...