Interventions sur "avaient"

...apes clés ont été les suivantes : - l'avis positif de la Commission européenne a été reçu le 29 septembre ; - la France a reçu une première livraison de 1,1 million de doses le 9 octobre 2009, en même temps que tous les autres pays européens ayant commandé le vaccin. Au 4 janvier 2010, date de la notification unilatérale par le gouvernement de la modification du contrat, 12,3 millions de doses avaient été mises à disposition, soit 25 % de la commande totale ; - les 18 millions de doses souhaitées par la France suite à la révision unilatérale du marché ont fini d'être livrées le 16 février 2010 ; - pour les 32 millions de doses restantes, la grande majorité des étapes industrielles avait déjà été réalisée à la date de la notification du 4 janvier 2010. Toute la production en vrac était ainsi ...

a demandé si les discussions avec la DGS faisaient apparaître que les achats de vaccins auprès de GSK s'inscrivaient dans une stratégie de vaccination de l'ensemble de la population ou s'ils avaient pour objet de compléter d'autres commandes.

a observé que les interlocuteurs de la commission d'enquête avaient cependant mis en avant un rapport de forces favorable aux laboratoires et indiqué que la France avait été contrainte de passer une commande ferme pour la totalité de ses besoins. GSK s'est-il opposé à l'insertion d'une clause optionnelle dans le contrat qu'il a passé avec la France ? D'autres pays ont-ils obtenu de passer des commandes révisables ?

a demandé si, lors de leurs négociations avec les différents Etats, des représentants du groupe avaient pris en compte le risque de résiliation unilatérale et si le prix proposé permettait une couverture au moins partielle de ce risque.