Interventions sur "commande"

12 interventions trouvées.

Photo de Jean-Jacques JégouJean-Jacques Jégou, M. Hervé Gisserot :

En réponse à une question de M. Jean-Jacques Jégou, M. Hervé Gisserot a précisé les durées de conservation des deux éléments du vaccin - 18 mois pour l'antigène et 36 mois pour l'adjuvant - ajoutant que le vaccin devait être reconstitué juste avant usage. Une lettre d'intention portant sur la commande de 50 millions de doses de vaccins, signée par le directeur du cabinet de la ministre de la santé et des sports, a donc été adressée le 14 mai à GSK. La production du vaccin a démarré le 22 juin, en amont de la signature, le 10 juillet, du contrat avec la France. Le processus de négociation et de décision a donc été rapide, et géré avec beaucoup d'efficacité, d'exigence sur le plan scientifique...

Photo de Jean-Jacques JégouJean-Jacques Jégou, M. Hervé Gisserot :

En réponse à une question de M. Jean-Jacques Jégou, M. Hervé Gisserot a précisé les durées de conservation des deux éléments du vaccin - 18 mois pour l'antigène et 36 mois pour l'adjuvant - ajoutant que le vaccin devait être reconstitué juste avant usage. Une lettre d'intention portant sur la commande de 50 millions de doses de vaccins, signée par le directeur du cabinet de la ministre de la santé et des sports, a donc été adressée le 14 mai à GSK. La production du vaccin a démarré le 22 juin, en amont de la signature, le 10 juillet, du contrat avec la France. Le processus de négociation et de décision a donc été rapide, et géré avec beaucoup d'efficacité, d'exigence sur le plan scientifique...

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

...s sur le choix fait par GSK d'investir dans la production pandémique, sur la nature et le montant des investissements réalisés. Notant que le directeur général de la santé avait douté devant la commission d'enquête de la capacité de l'industrie pharmaceutique à répondre à une demande importante de vaccins, il a demandé si ce jugement pouvait s'appliquer à GSK, et si l'entreprise avait accepté des commandes de vaccins H1N1 qu'elle n'était pas en mesure d'honorer. Il a aussi voulu savoir pourquoi GSK n'avait pas répondu à l'appel d'offres lancé en 2005 par le Gouvernement français pour la fourniture de vaccins contre le virus H5N1.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

...s sur le choix fait par GSK d'investir dans la production pandémique, sur la nature et le montant des investissements réalisés. Notant que le directeur général de la santé avait douté devant la commission d'enquête de la capacité de l'industrie pharmaceutique à répondre à une demande importante de vaccins, il a demandé si ce jugement pouvait s'appliquer à GSK, et si l'entreprise avait accepté des commandes de vaccins H1N1 qu'elle n'était pas en mesure d'honorer. Il a aussi voulu savoir pourquoi GSK n'avait pas répondu à l'appel d'offres lancé en 2005 par le Gouvernement français pour la fourniture de vaccins contre le virus H5N1.

Photo de Jean-Jacques JégouJean-Jacques Jégou, M. Hervé Gisserot :

a demandé si les discussions avec la DGS faisaient apparaître que les achats de vaccins auprès de GSK s'inscrivaient dans une stratégie de vaccination de l'ensemble de la population ou s'ils avaient pour objet de compléter d'autres commandes.

Photo de Jean-Jacques JégouJean-Jacques Jégou, M. Hervé Gisserot :

a demandé si les discussions avec la DGS faisaient apparaître que les achats de vaccins auprès de GSK s'inscrivaient dans une stratégie de vaccination de l'ensemble de la population ou s'ils avaient pour objet de compléter d'autres commandes.

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

a demandé si le Gouvernement avait proposé de fragmenter sa commande.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

a observé que les interlocuteurs de la commission d'enquête avaient cependant mis en avant un rapport de forces favorable aux laboratoires et indiqué que la France avait été contrainte de passer une commande ferme pour la totalité de ses besoins. GSK s'est-il opposé à l'insertion d'une clause optionnelle dans le contrat qu'il a passé avec la France ? D'autres pays ont-ils obtenu de passer des commandes révisables ?

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

a observé que les interlocuteurs de la commission d'enquête avaient cependant mis en avant un rapport de forces favorable aux laboratoires et indiqué que la France avait été contrainte de passer une commande ferme pour la totalité de ses besoins. GSK s'est-il opposé à l'insertion d'une clause optionnelle dans le contrat qu'il a passé avec la France ? D'autres pays ont-ils obtenu de passer des commandes révisables ?

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

a ensuite demandé des précisions sur l'état des négociations relatives à l'indemnisation compensant la résiliation partielle des commandes, question dont M. Hervé Gisserot a souhaité qu'elle trouve une issue transactionnelle cohérente avec les solutions retenues dans la plupart des autres pays dont GSK a accepté de renégocier les contrats, ainsi qu'avec les relations de partenariat établies entre l'Etat et le groupe GSK.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

a ensuite demandé des précisions sur l'état des négociations relatives à l'indemnisation compensant la résiliation partielle des commandes, question dont M. Hervé Gisserot a souhaité qu'elle trouve une issue transactionnelle cohérente avec les solutions retenues dans la plupart des autres pays dont GSK a accepté de renégocier les contrats, ainsi qu'avec les relations de partenariat établies entre l'Etat et le groupe GSK.