Interventions sur "livraison"

6 interventions trouvées.

Photo de Jean-Jacques JégouJean-Jacques Jégou, M. Hervé Gisserot :

...de production mondiale étant limitée, la France devait se positionner très vite pour obtenir les quantités souhaitées en l'absence d'un contrat de préréservation avec GSK. En outre, GSK devait estimer ses propres besoins en termes d'investissements. Les étapes clés ont été les suivantes : - l'avis positif de la Commission européenne a été reçu le 29 septembre ; - la France a reçu une première livraison de 1,1 million de doses le 9 octobre 2009, en même temps que tous les autres pays européens ayant commandé le vaccin. Au 4 janvier 2010, date de la notification unilatérale par le gouvernement de la modification du contrat, 12,3 millions de doses avaient été mises à disposition, soit 25 % de la commande totale ; - les 18 millions de doses souhaitées par la France suite à la révision unilatérale...

Photo de Jean-Jacques JégouJean-Jacques Jégou, M. Hervé Gisserot :

...de production mondiale étant limitée, la France devait se positionner très vite pour obtenir les quantités souhaitées en l'absence d'un contrat de préréservation avec GSK. En outre, GSK devait estimer ses propres besoins en termes d'investissements. Les étapes clés ont été les suivantes : - l'avis positif de la Commission européenne a été reçu le 29 septembre ; - la France a reçu une première livraison de 1,1 million de doses le 9 octobre 2009, en même temps que tous les autres pays européens ayant commandé le vaccin. Au 4 janvier 2010, date de la notification unilatérale par le gouvernement de la modification du contrat, 12,3 millions de doses avaient été mises à disposition, soit 25 % de la commande totale ; - les 18 millions de doses souhaitées par la France suite à la révision unilatérale...

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

s'est ensuite interrogé sur les stipulations du contrat excluant toute garantie des délais de livraison, et sur la justification des conditions de confidentialité très étendues prévues à l'annexe D du contrat, qui donnait aussi une liste un peu surprenante des informations non soumises à confidentialité.

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

s'est ensuite interrogé sur les stipulations du contrat excluant toute garantie des délais de livraison, et sur la justification des conditions de confidentialité très étendues prévues à l'annexe D du contrat, qui donnait aussi une liste un peu surprenante des informations non soumises à confidentialité.

Photo de Michel GuerryMichel Guerry :

a souhaité savoir jusqu'à quel moment le ministère de la santé avait insisté pour accélérer les livraisons de vaccins en dépit des informations qui permettaient, dès le mois de septembre, de relativiser la gravité de la grippe H1N1.

Photo de Michel GuerryMichel Guerry :

a souhaité savoir jusqu'à quel moment le ministère de la santé avait insisté pour accélérer les livraisons de vaccins en dépit des informations qui permettaient, dès le mois de septembre, de relativiser la gravité de la grippe H1N1.