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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "souhaité"
3 interventions trouvées.
Alain Milon, rapporteur :a souhaité disposer d'un bilan général de l'application de l'article L. 4113-6 du code de la santé publique. Quel est le nombre annuel, depuis l'entrée en vigueur de la loi de 2002, des conventions transmises aux conseils départementaux, au Conseil national par les conseils départementaux et directement au Conseil national ? Constate-t-on une évolution ? Peut-on établir une typologie de ces conventions ?...
Alain Milon, rapporteur :a souhaité connaître les éléments d'appréciation du CNOM sur les niveaux de rémunération.
Marie-Christine Blandin :a souhaité disposer de précisions sur les sept dossiers d'études soumis au CNOM à propos de la pandémie grippale, seuls deux d'entre eux ayant été évoqués : quels sont les laboratoires impliqués ? Dispose-t-on de données sur les rémunérations ? Quelles sont leurs dates ?
