Interventions sur "orpheline"

À l'initiative de Mme Marie-Christine Blandin et des membres du groupe socialiste, une proposition de loi a été déposée le 12 mai dernier sur les oeuvres visuelles dites « orphelines ». Les enjeux sont à la fois économiques, juridiques et culturels. L'oeuvre orpheline, qui n'est pas définie dans le code de la propriété intellectuelle, est une oeuvre dont on ne retrouve pas l'auteur ou l'ayant droit et qui n'est donc, en théorie, pas exploitable. Mais la réalité est souvent bien différente, notamment dans le secteur de la photographie. C'est en réaction aux pratiques abusives...