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Interventions sur "clauses"
2 interventions trouvées.
Patrice Gélard, sénateur, rapporteur :...ation défini pour le marché tendant à confier à des experts une étude dressant le bilan des autorités administratives indépendantes (lot n° 1) et une étude de droit comparé (lot n° 2), le dossier des candidats est examiné au regard de la capacité du candidat à exécuter le marché, et, par ordre décroissant, de la valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique, du respect des clauses particulières et du prix. Puis il a indiqué que l'ouverture des plis contenant les quatre candidatures, toutes reçues dans le délai défini par le règlement de consultation, avait fait apparaître que certaines de ces offres dépassaient le montant prévisionnel fixé par l'Office, ce qui a conduit à engager une négociation pour inciter leurs auteurs à proposer un prix leur permettant de maintenir ...
Patrice Gélard, sénateur, rapporteur :...ation défini pour le marché tendant à confier à des experts une étude dressant le bilan des autorités administratives indépendantes (lot n° 1) et une étude de droit comparé (lot n° 2), le dossier des candidats est examiné au regard de la capacité du candidat à exécuter le marché, et, par ordre décroissant, de la valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique, du respect des clauses particulières et du prix. Puis il a indiqué que l'ouverture des plis contenant les quatre candidatures, toutes reçues dans le délai défini par le règlement de consultation, avait fait apparaître que certaines de ces offres dépassaient le montant prévisionnel fixé par l'Office, ce qui a conduit à engager une négociation pour inciter leurs auteurs à proposer un prix leur permettant de maintenir ...
