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Interventions sur "office"
2 interventions trouvées.
Patrice Gélard, sénateur, rapporteur :L'Office a examiné, sur le rapport de M. Patrice Gélard, sénateur, rapporteur, les candidatures à la réalisation de l'étude relative au bilan des autorités administratives indépendantes. a rappelé qu'aux termes de l'article 7 du règlement de consultation défini pour le marché tendant à confier à des experts une étude dressant le bilan des autorités administratives indépendantes (lot n° 1) et une étude d...
Patrice Gélard, sénateur, rapporteur :L'Office a examiné, sur le rapport de M. Patrice Gélard, sénateur, rapporteur, les candidatures à la réalisation de l'étude relative au bilan des autorités administratives indépendantes. a rappelé qu'aux termes de l'article 7 du règlement de consultation défini pour le marché tendant à confier à des experts une étude dressant le bilan des autorités administratives indépendantes (lot n° 1) et une étude d...
