Interventions sur "regard"

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Photo de Patrice GélardPatrice Gélard, sénateur, rapporteur :

...r, les candidatures à la réalisation de l'étude relative au bilan des autorités administratives indépendantes. a rappelé qu'aux termes de l'article 7 du règlement de consultation défini pour le marché tendant à confier à des experts une étude dressant le bilan des autorités administratives indépendantes (lot n° 1) et une étude de droit comparé (lot n° 2), le dossier des candidats est examiné au regard de la capacité du candidat à exécuter le marché, et, par ordre décroissant, de la valeur technique de l'offre, appréciée au regard du mémoire technique, du respect des clauses particulières et du prix. Puis il a indiqué que l'ouverture des plis contenant les quatre candidatures, toutes reçues dans le délai défini par le règlement de consultation, avait fait apparaître que certaines de ces offr...