Interventions sur "réglementation"

A M. Gérard Bailly, rapporteur, qui l'interrogeait sur le système de traçabilité, M. Jean-Paul Bigard a indiqué que la réglementation en matière ovine était calquée sur celle existant pour la filière bovine, bien que l'amortissement des coûts qu'elle engendrait était beaucoup plus difficile sur les moutons, du fait du poids très inférieur des carcasses valorisables.

A M. François Fortassin, rapporteur, qui se demandait dans quelle mesure la réglementation concernant le mouton ne pourrait pas être calquée sur celle du poulet, M. Jean-Paul Bigard a indiqué qu'il ne lui semblait pas opportun de certifier l'origine de chaque animal, dès lors que celle du troupeau était renseignée. Il a, par ailleurs, déploré que la réglementation nationale interdise de traiter les têtes de mouton françaises, alors que celles provenant d'autres pays pouvaient l'être.

...urs, notamment les plus petits, sans que son utilité soit acquise, M. Jean-Marc Bournigal a fait valoir qu'il s'agissait d'une obligation communautaire, que les coûts par tête était faibles, que les unités mixtes pratiquaient déjà l'identification et que l'administration opterait pour le système d'identification ayant les préférences des professionnels, dès lors qu'il permettrait le respect de la réglementation. Ainsi, a-t-il poursuivi, la Fédération nationale ovine (FNO) a souhaité l'élaboration d'une base de données professionnelle et exprimé le désir de commander elle-même les boucles d'identification.

Rappelant que la France produisait les agneaux les plus chers et les moins rentables de l'Union européenne, M. Gérard Bailly, rapporteur, a mis en garde contre un alourdissement de la réglementation pesant sur les éleveurs.