Interventions sur "recommandation"

... des personnalités présentes. La première partie de notre mission s'est conclue le 30 juin par la publication d'un rapport d'étape. Nous nous réunissons aujourd'hui pour la dernière fois dans la composition actuelle de l'Office, qui siégera de nouveau vers la mi-octobre. Le rapport final sera discuté le 15 décembre. Aujourd'hui, le premier point de l'ordre du jour concerne la mise en oeuvre des recommandations formulées dans le rapport d'étape, car nous voulons éviter que les administrations ne soient en panne, faute de connaître nos recommandations, ou en raison de difficultés d'application : nous voulons leur épargner tout embarras !

Les recommandations peuvent être regroupées en quatre grands thèmes. Viennent d'abord celles concernant la recherche ; ensuite celles ayant trait à la gestion des crises ; puis, celles spécifiques à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ; enfin celles concernant la seule tutelle gouvernementale. Nous allons donc commencer par le renforcement des dispositifs de recherche qui est évoqué par cinq recommandations. La p...

Cinq recommandations intéressent plus spécifiquement l'ASN, nous allons les évoquer à présent. La première vise une meilleure garantie concernant la sous-traitance : « Le gouvernement, d'ici la fin de l'année 2011, confère une compétence d'audit à l'ASN sur les procédures mises en oeuvre par le Comité français de certification des entreprises (Cefri) pour l'habilitation des entreprises et des personnes. » La deuxièm...

Dans les six recommandations suivantes, la mise en oeuvre incombe plus spécifiquement au gouvernement. La première recommandation est relative au contrôle des conditions de financement de la filière. Sur certains points de la loi de 2006, les résultats se font attendre ! « Le gouvernement fournit à la Commission nationale d'évaluation du financement des charges de démantèlement des installations nucléaires de base et de g...