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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "sanitaire"
2 interventions trouvées.
Alain Milon, rapporteur :a souhaité savoir si la mise en place par la loi dite « Grenelle 1 » d'une institution chargée de garantir la transparence et la déontologie de l'expertise répondait aux attentes exprimées par Mme Marie-Dominique Furet dans son rapport. Comment s'expliquent les réserves sur propositions formulées par les agences sanitaires ? Par ailleurs, le rôle du service central de prévention de la corruption créé par la loi du 29 janvier 1993 devrait-il être développé ?
Alain Milon, rapporteur :a souhaité savoir comment le débat pouvait être institutionnalisé dans le cadre du travail des experts avec les agences sanitaires, Mme Marie-Dominique Furet ayant fait des propositions concernant les rapports d'expertise.
