Interventions sur "circonscription"

M. Yvon Collin et les membres de son groupe ont déposé une proposition qui sera débattue le 23 juin, et qui tend à revenir à la circonscription unique pour les élections européennes. Rétablira-t-on le système qui est resté en vigueur entre 1979 et 1989, ou conservera-t-on les huit régions créées par la loi du 11 avril 2003, qu'avait rapportée M. Patrice Gélard ? Je vous propose de ne pas retenir la proposition et de la renvoyer en l'état en séance publique. En effet, le système actuel est conforme aux recommandations européennes. Alors q...

qui apparaissent alors comme une sanction du gouvernement en place. Cela gêne d'ailleurs les candidats, qui ne peuvent pas faire campagne sur des thèmes de proximité. Les circonscriptions multiples représentent un progrès malgré les critiques. Certes, le texte n'a pas rempli toutes ses ambitions et le taux d'abstention se maintient autour de 50 % quel que soit le mode de scrutin. M. Yvon Collin a également indiqué que les petites formations étaient gênées pour présenter des candidats dans toutes les circonscriptions ainsi que pour passer des accords avec d'autres partis, et que...

Vous comprendrez que je ne partage pas du tout les propositions du rapporteur. Nous combattrons ses arguments un à un et porterons le débat sur le fond. Peut-on en effet dire que la loi de 2003 a rapproché les élus des électeurs ? Expliquer qu'elle autorise à développer les mêmes arguments dans ma circonscription, qui va d'Aurillac et à Orléans, est un exercice de style délicat. Il est inexact que la participation n'ait pas changé : le désintérêt des électeurs s'est accentué aux dernières européennes, même si le résultat a pu satisfaire certains courants. Les députés européens sont-ils davantage connus qu'en 2003 ? L'affirmer serait excessif. J'ai fait un sondage dans ma circonscription, personne n'a été...

Nous soutiendrons la proposition de loi parce que la réforme de 2003 n'a pas atteint ses objectifs. Les « euro-régions » n'ayant aucune réalité, le rapprochement des électeurs et des élus est une fiction. Que chacun prenne sa circonscription : dans la mienne, Haute et Basse Normandie cohabitent avec le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie : or un élu de Basse-Normandie est inconnu chez moi et réciproquement. On a assisté à des phénomènes de mouvance d'une circonscription à l'autre. Il est assez ridicule que les partis, y compris le mien, déplacent sur le territoire des gens sans attache avec ceux qu'ils sont censés représenter. Puisqu...

...r, je ne soutiens ni le mode de scrutin actuel, ni celui que la proposition de loi veut mettre en place. Comment choisir entre la peste et le choléra ? Les euro-régions n'existent pas, faute de références culturelles et de vouloir vivre ensemble. La légitimité, c'est la participation, qui se limitera un jour à celle des candidats et de leurs familles. Je suis partisan d'un scrutin majoritaire par circonscription qui n'empêchera pas la parité. Ce débat m'est un peu étranger.

La réforme de 2003 renforçant le bipartisme, nous nous y opposions. L'argument de la proximité territoriale ne tient pas car les circonscriptions, sauf peut-être l'Île-de-France, manquent de cohérence. Au Parlement européen, nous continuons à représenter la France, la nation. Le parti Vert européen a été à peu près le seul à présenter des candidats de nationalités différentes.

A titre personnel, je n'ai pas le sentiment que le changement de scrutin de 2003 ait amélioré la participation : le déclin se poursuit. Les députés européens ne se sont pas approprié des circonscriptions qui ne correspondent à rien pour les électeurs. On connaît moins les élus parce qu'il n'y a plus de tête de liste nationale et l'on a vu des parachutages que ne correspondent à rien : un conseiller municipal rémois, député sortant, a été tête de liste dans la région Auvergne-Centre et il n'a pas été élu. Cela ne ressemble à rien ! Je ne regretterais pas que l'on revienne à l'ancien système.

Oui, les circonscriptions ont une part d'arbitraire et le défaut signalé par M. Yung mérite d'être corrigé, mais revenir en arrière n'aurait pas de sens parce que la loi de 1977, avec une circonscription unique, résultait d'un compromis avec des adversaires de l'Europe - je me souviens qu'à l'UDR, certains se félicitaient alors de l'absurdité du système retenu. Il était nécessaire de trouver un mode de scrutin qui évite ...