Interventions sur "université"

La présente proposition de loi est à la fois modeste et ambitieuse : modeste, de par le nombre limité de sujets dont elle entend traiter, et ambitieuse, compte tenu de l'importance et de l'urgence des dossiers concernés. Ces sujets sont au nombre de quatre. Il s'agit, tout d'abord, de permettre aux universités de disposer pleinement des bâtiments que l'État leur a affectés, même si elles n'ont pas encore demandé le transfert de ce patrimoine immobilier, en application de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, dite loi LRU. Avec l'article premier du présent texte, elles pourraient accorder des autorisations d'occupation temporaire constitutives de droits réels...

Il est nécessaire d'établir d'abord le bilan de la loi LRU. Je suis inquiet de cette accélération qui comporte, en germes, un risque de recentralisation et de fermetures des petites antennes. Avec le recrutement de personnels compétents et l'établissement de schémas mobiliers, les universités porteront un autre regard sur les petits établissements, qui leur paraîtront « moins rentables ». Et ce risque sera accru avec les dispositions relatives à la délivrance des diplômes. À terme, je crains des conséquences négatives pour nos territoires ruraux et l'aménagement du territoire.

Je ne ressens pas ce que vous percevez comme une accélération du temps, puisqu'il s'agit d'un processus, avec l'application de la loi LRU, dont je vous rappelle que le volet « dévolution du patrimoine immobilier » n'est que facultatif, même si les universités comprennent que celle-ci leur permettra de maîtriser la vision stratégique de leurs établissements. Mais indépendamment de cela, il faut pouvoir régler les difficultés concrètes qui se posent pour la mise en oeuvre des opérations Campus et des partenariats public-public avec la Caisse des dépôts. Il ne faut pas s'inquiéter du recrutement d'équipes de gestion immobilière et foncière, qui s'avère...

Mon expérience de terrain me permet de suggérer que les universités utilisent les sociétés d'économie mixte existantes, ce qui permettrait d'allier économies et efficacité.

Je rappelle qu'il ne s'agit que d'une faculté, pas d'une obligation. Dix universités ont fait acte de candidature, dont cinq viennent d'être retenues. Il s'agit de donner la possibilité à toutes les universités d'avancer. L'article 1er représente donc une ouverture.

Pour moi, c'est une accélération. A terme, on manquera de moyens pour la mise en sécurité des petites universités. Les grandes universités pourront mobiliser les opérateurs privés, ce qui ne sera pas le cas des petites universités, des antennes ou des IUT. Les universités regarderont de plus près leurs coûts de fonctionnement et cela se fera à leur détriment, comme le montre déjà l'exemple d'un IUT du Finistère.

Chaque université autonome, qu'elle dispose ou non de son patrimoine, s'interrogera sur la gestion de l'ensemble de ses implantations et ceci n'est pas lié à la proposition de loi. Je vois même une petite contradiction entre vos arguments : vous pensez que cette disposition ne bénéficiera qu'aux grandes universités alors même qu'elles pourront accéder à la dévolution de leur patrimoine. Les autres, en revanche, ne...

Ce cadre fait que seules cinq universités ont été considérées comme prêtes pour la dévolution.